Things to know
The Zoning By-law is a land-use regulation tool that shapes the way a city grows. It is a set of policies that dictate what can be built as of right, without having to seek specific permission, via a zoning amendment. It will be essential to implementing the policy directions of the Official Plan (OP) that Council adopted in 2022, following a robust, multi-year consultation process and multiple days of deliberation at Committee and Council.
It’s also critical to City efforts to address housing affordability in Ottawa by facilitating growth that aligns with OP-defined intensification goals. The report sets out a series of key directions to explain how provisions in the draft new Zoning By-law (the draft) will help implement OP policies that aim to build healthy, equitable communities and a more affordable city.
Key directions include:
- Housing supply: To increase housing construction options and opportunities in existing neighbourhoods, a more streamlined framework of Neighbourhood Zones would replace the complex set of Residential Zones. Six Neighbourhood zones would regulate height and density, and six subzones would regulate lot width and setbacks. All Neighbourhood Zones would permit four dwellings or more on each serviced residential lot. The draft would open new areas of Ottawa to infill, beyond downtown communities where infill has long been commonplace.
- Housing near transit: To support housing near transit station areas, the draft would permit maximum heights that align with secondary plans as of right. The aim is to reduce the need for zoning amendments that can delay development.
- Housing choice: A range of housing types is needed to meet the needs of all residents. The draft reorganizes current zoning provisions to better address the needs of households with the lowest 40 per cent of income levels, supporting a wider range of housing options that includes shelters and supportive housing.
- Parking: The draft does not propose minimum parking rates. That does not mean no parking will be provided, but it would be by choice and driven by market preference and demand. Maximum parking rates in areas well served by transit will continue to apply, as will requirements for accessible parking spaces.
- Climate Change: The draft includes new provisions to address climate change mitigation and adaptation, which in turn supports public health. This includes provisions that aim to encourage the densest development near transit, increase the prevalence of EV-charging stations, require EV-ready parking spaces where parking is provided, and encourage tree retention and forest regeneration.
- Space for trees: The draft expands requirements for soft landscaping to help establish preconditions for more trees, ensuring room is preserved in front and rear yards as properties are redeveloped. The draft policies offer flexibility in siting a building to better accommodate tree retention. Limits on underground structures would help preserve soil for trees.
- Municipal services/stormwater: For developments that do not require a site plan control application, the draft strengthens provisions requiring adequate water and sewer capacity before a building permit could be issued. On-site stormwater management will be required for any development proposing to increase impermeable surfaces on a property.
- Day-to-day needs: Where supported by the OP, the draft adds new permissions for non-residential uses to encourage more retail and services near where people live, helping to meet the day-to-day needs of residents. Permissions include small-scale, non-residential uses in mid-rise and high-rise buildings within the new Neighbourhoood zones.
- Equity: The draft has been developed in a way that aims to implement the OP equally and consistently across all of Ottawa, and to ensure that no one neighbourhood is treated differently or affected disproportionately.
For rural areas, the OP did not include significant changes and provisions for most Rural zones have been brought forward into the draft largely unchanged.
What’s next
This is only the first step of the public engagement process. Public information sessions about the draft will begin with the release of the proposed text and zoning map on Friday, May 31.
- The draft text will be presented in a format where it is possible to submit comments from within the document on the relevant page of interest.
- Following public consultations on the first draft, staff would present a second draft in Q1 2025.
- After further consultation, a final draft would be brought forward for approval in December 2025.
If you have questions or comments about the Draft Zoning By-law, please contact Councillor Glen.
La Ville publie la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage
Vous pouvez consulter en ligne, sur la page de l’ordre du jour de la réunion de la Ville, le premier rapport du personnel pour le projet du nouveau Règlement de zonage. Ce rapport sera déposé à la réunion conjointe que tiendront le 29 avril 2024 le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
Le rapport du personnel donne en primeur un aperçu de la première version provisoire des dispositions du nouveau Règlement de zonage. Il fait la synthèse, dans une langue simple, du règlement proposé et des moyens grâce auxquels ce règlement met en œuvre le nouveau Plan officiel. Le texte complet du règlement proposé sera publié intégralement le 31 mai sur la page Participons Ottawa du projet.
Ce rapport n’est que la première étape de l’examen du Règlement de zonage. Dans le cadre de ce projet, il y aura deux autres déclinaisons de la version provisoire du Règlement, qui seront élaborées à partir des avis et des commentaires qui nous parviendront jusqu’à ce que la version définitive du Règlement soit approuvée par le Conseil municipal au quatrième trimestre de 2025. La consultation sur l’ensemble du projet commence aujourd’hui et se poursuivra jusqu’à ce que le Conseil municipal approuve, au quatrième trimestre de 2025, le règlement proposé. La consultation active sur cette première version commence en juin et se poursuivra jusqu’en octobre.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le Règlement de zonage est un outil qui réglemente l’aménagement du territoire et qui façonne la croissance de la ville. Il réunit un ensemble de politiques qui dictent ce qui peut être construit de plein droit, sans avoir à demander d’autorisation spécifique, grâce à une modification du zonage. Il sera essentiel de mettre en œuvre les politiques‑cadres du Plan officiel (PO), que le Conseil municipal a adoptées en 2022, dans la foulée d’une vaste consultation, qui a duré plusieurs années, et de plusieurs jours de délibérations du Comité et du Conseil municipal.
Ce règlement est également essentiel aux efforts que consacre la Ville à l’abordabilité du logement à Ottawa, en favorisant une croissance qui cadre avec les objectifs de densification définis dans le PO. Le rapport du personnel fait état d’une série de grandes orientations pour expliquer comment les dispositions de la version provisoire du nouveau Règlement de zonage (la « version provisoire ») permettront de mettre en œuvre les politiques du PO qui visent à aménager des collectivités saines et équitables, ainsi qu’une ville plus abordable.
Voici en quoi consistent les grandes orientations adoptées.
- Offre de logements : Pour accroître les options et les perspectives de construction de logements dans les quartiers existants, une structure‑cadre simplifiée de zones de quartier remplacerait l’ensemble complexe des zones résidentielles. Six zones de quartier réglementeraient la hauteur et la densité et six sous‑zones réglementeraient la largeur des lots et les marges de retrait. Dans toutes les zones de quartier, on pourrait construire quatre logements ou plus sur chaque lot résidentiel viabilisé. La version provisoire ouvrirait de nouveaux secteurs d’Ottawa aux aménagements intercalaires, au‑delà des collectivités du centre‑ville, dans lesquelles ces aménagements sont depuis longtemps monnaie courante.
- Logements proches des transports en commun : Pour favoriser la construction de logements non loin des secteurs des stations de transport en commun, la version provisoire du Règlement autoriserait des hauteurs maximums qui cadrent de plein droit avec les plans secondaires. L’objectif consiste à réduire la nécessité d’apporter au zonage des modifications qui peuvent retarder les travaux d’aménagement.
- Choix de logements : Il faut offrir un ensemble de types de logements pour répondre aux besoins de tous les résidents. La version provisoire a pour effet de restructurer les dispositions actuelles du zonage pour mieux répondre aux besoins des ménages se situant dans la tranche inférieure de 40 % des niveaux de revenus, ce qui permettrait d’augmenter l’ensemble des options de logements, qui comprend déjà les refuges et les logements avec services de soutien.
- Stationnement : La version provisoire ne propose pas de ratio minimum de surface à consacrer au stationnement, ce qui ne veut pas dire que l’on n’aménagera pas de places de stationnement. On le ferait plutôt par choix, en s’en remettant aux préférences du marché et à la demande exprimée. Les ratios maximums de surface à consacrer au stationnement dans les secteurs bien desservis par les transports en commun continueront de produire leurs effets, tout comme les exigences se rapportant aux places de stationnement accessibles.
- Changements climatiques : La version provisoire du Règlement de zonage comprend de nouvelles dispositions sur les mesures destinées à enrayer les changements climatiques et à s’y adapter, ce qui favorise la santé du public. Cette version comprend des dispositions destinées à encourager la densification des aménagements non loin des transports en commun, à accroître la prédominance des bornes de recharge pour les véhicules électriques, à rendre obligatoire l’aménagement des places de stationnement adaptées à ces véhicules dans les cas où des places sont prévues, de même qu’à encourager la préservation des arbres et la régénération de la forêt.
- Espace pour les arbres : La version provisoire du Règlement de zonage augmente les exigences prévues pour le paysagement végétalisé afin de permettre d’établir les préconditions favorables à l’augmentation du nombre d’arbres, en veillant à garder de la place dans les cours avant et arrière lorsque les propriétés sont réaménagées. Les politiques provisoires apportent une marge de manœuvre dans l’implantation des bâtiments afin de mieux s’adapter à la préservation des arbres. Les limites fixées pour les structures en sous‑sol permettraient de préserver le volume édaphique adapté aux arbres.
- Services municipaux et gestion des eaux pluviales : Pour les projets d’aménagement qui n’obligent pas à déposer une demande de réglementation du plan d’implantation, la version provisoire du Règlement de zonage conforte les dispositions obligeant à prévoir une capacité suffisante dans les réseaux d’aqueduc et d’égouts avant qu’on puisse délivrer le permis de construire. Il faudra assurer la gestion des eaux pluviales sur les lieux pour tous les projets d’aménagement dans lesquels on propose d’accroître la surface imperméable des propriétés.
- Besoins du quotidien : Dans les cas où le PO le justifie, la version provisoire du Règlement de zonageaugmente les autorisations nouvelles pour les aménagements non résidentiels afin d’accroître le nombre de commerces de détail et d’établissements de services non loin des quartiers habités, ce qui permet de répondre aux besoins journaliers des résidents. Les autorisations portent sur les aménagements non résidentiels à petite échelle dans les immeubles de moyenne et de grande hauteurs dans les nouvelles zones de quartier.
- Équité : La version provisoire du Règlement de zonage a été mise au point afin de mettre en œuvre le PO dans un souci d’équité et d’uniformité sur tout le territoire d’Ottawa et de s’assurer que tous les quartiers sont traités sur un pied d’égalité ou que certains quartiers ne sont pas démesurément pénalisés.
Pour les zones rurales, le PO ne prévoyait pas de changements importants, et les dispositions s’appliquant à la plupart des zones rurales ont été reprises, essentiellement sans être modifiées, dans la version provisoire du Règlement de zonage.
LES PROCHAINES ÉTAPES
Il s’agit de la toute première étape du déroulement de la consultation publique. Les séances d’information publiques sur la version provisoire seront lancées au moment de la publication du texte et de la carte de zonage proposés le vendredi 31 mai 2024.
- Le texte de la version provisoire sera présenté dans un format dans lequel il sera possible de soumettre des commentaires dans le document même, sur la page pertinente et correspondante.
- Après les consultations publiques sur la première version provisoire, le personnel déposera une deuxième version provisoire au premier trimestre de 2025.
- Après une nouvelle consultation, une version définitive sera déposée pour approbation en décembre 2025.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la version provisoire du Règlement de zonage, veuillez communiquer avec Glen Gower, conseiller municipal.