La version française suit

The Planning and Housing Committee today approved a new schedule of development charges and a new development charges by-law, to help ensure essential infrastructure and services keep pace with growth in Ottawa.

Development charges are one-time fees levied by municipalities on new residential and non-residential developments. They are used to fund infrastructure that is essential for the growth of a city, such as water supply systems, wastewater systems, stormwater management, public transit, roads, parks, recreation facilities, libraries and paramedic services.

The City’s current development charges by-law is set to expire on May 22. To ensure the City can continue to collect fees, Council will need to enact a new by-law before that date. This will ensure that those benefitting from new growth within Ottawa are the ones paying for the associated initial capital costs needed to service it. The development charge costs would still represent about five to seven per cent of the cost of new homes in Ottawa.

The new by-law reflects revised development charge rates, based on two background studies approved today: the primary development charges background study as well as a study of individual stormwater management ponds and drainage systems. The Development Charges Act requires the City to update these studies before it can update its by-law.

Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, May 15.


Le Comité approuve les redevances d’aménagement actualisées en faveur des infrastructures et des services

Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui un nouveau barème de redevances d’aménagement ainsi qu’un nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement pour permettre aux infrastructures et services essentiels de suivre le rythme de la croissance à Ottawa.

Les redevances d’aménagement sont des frais prélevés une seule fois par les municipalités sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles. Elles sont utilisées pour financer l’infrastructure essentielle à la croissance d’une ville, comme les réseaux d’aqueduc, les systèmes d’eaux usées, la gestion des eaux pluviales, le transport en commun, les routes, les parcs, les installations de loisirs, les bibliothèques et les services paramédics.

L’actuel Règlement sur les redevances d’aménagement de la Ville doit expirer le 22 mai. Pour assurer que la Ville puisse continuer à percevoir des redevances, le Conseil aura besoin d’adopter un nouveau règlement avant cette date. Cela permettra d’assurer que ceux bénéficiant d’une nouvelle croissance à Ottawa sont ceux qui paient les coûts d’investissement initiaux nécessaires pour appuyer cette croissance. Les redevances d’aménagement représenteraient encore environ cinq à sept pour cent du coût des nouvelles maisons à Ottawa.

Le nouveau règlement reflète les taux révisés des redevances d’aménagement, basés sur deux études préliminaires approuvées aujourd’hui : l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement ainsi qu’une étude sur les bassins de rétention des eaux pluviales et les systèmes de drainage individuels. La Loi sur les redevances d’aménagement exige que la Ville mette à jour ces études avant de pouvoir actualiser son règlement.

Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal le mercredi 15 mai.