La version française suit
Special Meeting: New City of Ottawa Official Plan
6:30 pm, September 29, 2021
The City of Ottawa’s Official Plan provides a vision for the future growth of the city and a policy framework to guide the city’s physical development. In 2019, the City of Ottawa began a multi-year process to develop a New Official Plan.
The purpose of this meeting is to present the full revised draft of the New Official Plan. The meeting will take place virtually on zoom. Members of the public are invited to register to participate and submit their questions via the project webpage at Ottawa.ca/newop or email newop@ottawa.ca.
Notice of Special Meeting: New City of Ottawa Official Plan
Joint meeting of Agriculture and Rural Affairs Committee and Planning Committee
10:00 a.m., October 14, 2021
by electronic participation
The purpose of this meeting is to consider the proposed New Official Plan. Members of the public are invited to participate and make verbal or written submissions for the Committees’ consideration.
The purpose and effect of the proposed Official Plan is to put in place a New Official Plan in its entirety and repeal the existing Official Plan. The New Official Plan is a guiding growth document for the City of Ottawa and includes goals and objectives to direct the future evolution of the City. The New Official Plan is a cornerstone growth document that sets the stage for future City infrastructure planning, including affordable housing, streets, greenspaces, parks and pipes. The New Official Plan also sets the stage for expectations for future development by identifying the permissions and requirements for such future applications.
Purpose of Special Meeting:
- To present the proposed New Official Plan and to discuss changes to ensure the New Official Plan is consistent with the Provincial Policy Statement and has regard for matters of provincial interest listed in Section 2 of the Planning Act;
You can access the proposed New Official Plan and related materials on the project website: Ottawa.ca/NewOP. Please note, a key map is not provided as the Official Plan is in respect of all lands within the City of Ottawa.
Additional information on the process for members of the public to participate electronically in the Committee meeting, including providing oral comments/ public delegations will be available as part of the Agenda for the Committee meeting or by contacting the Committee Coordinator Marc Desjardins.
The draft New Official Plan is intended to be tabled at Council, on October 27th, 2021.
If you would like to receive notifications and updates about the new Official Plan, please go to the project webpage at ottawa.ca/newop to subscribe.
If you wish to be notified of the decision of City of Ottawa or the Joint Committee of Planning Committee on the proposed official plan, you must make a written request to newop@ottawa.ca.
If a person or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of Council in the City of Ottawa to the Local Planning Appeal Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the City of Ottawa or the Joint Committee of Planning Committee and Agricultural and Rural Affairs before the proposed official plan is adopted, the person or public body is not entitled to appeal the decision.
If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to City of Ottawa or the Joint Committee of Planning Committee and Agricultural and Rural Affairs before the proposed official plan is adopted, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Local Planning Appeal Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to add the person or public body as a party.
AVIS DE JOURNÉE D’ACCUEIL : NOUVEAU PLAN OFFICIEL DE LA VILLE D’OTTAWA
Le 29 septembre 2021, à 18 h 30
Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa définit la vision de la croissance projetée de la ville et la politique-cadre qui orientera son aménagement physique. En 2019, la Ville d’Ottawa a lancé un processus qui s’étendra sur plusieurs années et qui consiste à se doter d’un nouveau Plan officiel.
Le but de cette réunion est de présenter la version provisoire complète révisée du nouveau Plan officiel. La réunion aura lieu virtuellement par l’entremise de la plateforme Zoom. Les membres du public sont invités à s’inscrire pour y participer et à soumettre leurs questions par l’entremise de la page Web du projet à ottawa.ca/nouveauPO ou par couriel nouveaupo@ottawa.ca.
Avis de réunion extraordinaire : nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa
Réunion conjointe du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme
Le 14 octobre 2021, à 10 h 00
par voie electronique
L’objectif de cette réunion est d’examiner le nouveau Plan officiel provisoire. Le public est invité à y assister et à soumettre ses observations orales ou écrites aux deux comités.
L’objectif et l’effet du Plan officiel proposée sont de mettre en œuvre un nouveau Plan officiel dans son entièreté et d’abroger le Plan officiel actuel. Le nouveau Plan officiel sert de document pour orienter la croissance de la ville d’Ottawa et comprend des buts et des objectifs visant à orienter l’évolution prochaine de la ville. Le nouveau Plan officiel est un document pilier sur la croissance qui jette les bases de la planification future de l’infrastructure dans la ville, comprenant le logement abordable, les rues, les espaces verts, les parcs et les conduites souterraines. Le nouveau Plan officiel établit également les attentes en matière d’aménagement futur en déterminant les autorisations et les exigences requises pour les futures demandes connexes.
Objectifs de la réunion extraordinaire :
- Présenter le nouveau Plan officiel provisoire et discuter des révisions qui pourraient être nécessaires pour assurer la conformité du Plan à la Déclaration de principes provinciale et la prise en compte des questions d’intérêt provincial énoncées à l’article 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
Vous pouvez accéder au nouveau Plan officiel provisoire ainsi qu’aux documents connexes sur la page Web relative au projet : ottawa.ca/nouveauPO. Veuillez noter qu’aucune carte n’est fournie puisque le Plan officiel concerne tous les terrains situés dans la ville d’Ottawa.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de participation du public par voie électronique à la réunion du comité, notamment pour formuler oralement des commentaires ou prendre la parole à titre de délégation du public, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion du comité ou communiquer avec le coordonnateur du comité Marc Desjardins.
Le Plan officiel provisoire devrait être déposé à la réunion du Conseil du 27 octobre 2021.
Pour recevoir les avis et les nouvelles concernant le nouveau Plan officiel, visitez la page du projet (ottawa.ca/nouveauPO) pour vous inscrire.
Si vous désirez être avisé(e) de la décision de la Ville d’Ottawa ou le du Comité conjoint de l’urbanisme et Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville à l’égard du plan officiel proposé, vous devez présenter une demande écrite à nouveaupo@ottawa.ca.
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision due Conseil municipal de la Cité Ville d’Ottawa devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local , mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa ou le au Comité conjoint de l’urbanisme et Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville avant l’adoption du plan officiel proposé , la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Ville d’Ottawa ou leau Comité conjoint de l’urbanisme et Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville avant l’adoption du plan officiel proposé , la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.