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The Planning and Housing Committee today received a land-survey report showing Ottawa has ample lands to support the growth projections of the City’s Official Plan, as well as direction outlined by the Government of Ontario in the Provincial Policy Statement.
The Official Plan categorizes Ottawa’s urban area as either built-up area or greenfield area, which are urban lands that have not been developed previously. The Greenfield Residential Land Survey monitors the residential land supply within that greenfield area. The report received today indicates that Ottawa has enough supply to allow for more than 15 years of development. The new Official Plan that came into effect in 2022 also introduced additional lands to Ottawa’s urban area. With those lands, Ottawa can accommodate growth well beyond the 15-year horizon required by the Province.
The Committee also approved Official Plan and zoning amendments to establish land-use policy for siting Battery Energy Storage Systems (BESS) in Ottawa. BESS are an emerging battery technology that can help make the electricity system more reliable by drawing and storing energy from the grid during off-peak hours, when demand is low, and discharging it back to the grid when needed. Battery storage is increasingly vital for personal and professional uses, and the current dominant energy storage technology is lithium-ion batteries, which are commonly used in mobile phones and electric cars.
While the Province is the regulator and owner of electricity generation supplies, municipalities have siting authority over new proposed renewable energy generation and storage projects. The amendments approved today would set policy direction for siting BESS within Ottawa’s rural and urban areas, including maximum size limits, minimum setbacks, and screening requirements.
The Committee directed staff to bring forward a zoning amendment to permit shelter use in all urban zones, consistent with the proposal put forth in the draft comprehensive Zoning By-law. Amending the current by-law would ensure the City is better placed to take advantage of potential federal and provincial funding that might be offered in 2025 to address the housing and homelessness emergency. This could include funding to acquire existing housing to be converted to emergency and transitional shelter, or funding to build new shelters. The more permissive zoning would also ensure more efficient use of City resources in reviewing potential shelter projects.
Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, February 12.
Le Comité entend qu’Ottawa dispose de suffisamment de terrains pour la croissance résidentielle
Le Comité de la planification et du logement a reçu aujourd’hui un rapport d’enquête sur les terrains montrant qu’Ottawa dispose de suffisamment de terrains pour répondre aux projections de croissance du Plan officiel de la Ville, ainsi qu’à l’orientation exposée par le gouvernement de l’Ontario dans la Déclaration de politiques provinciale.
Le Plan officiel classe le secteur urbain d’Ottawa en deux catégories, soit la zone bâtie et la zone verte, désignant des terrains urbains qui n’ont pas encore fait l’objet d’un aménagement. L’Enquête sur les terrains résidentiels en zone verte vise à surveiller le stock de terrains résidentiels disponibles dans cette zone verte. Le rapport reçu aujourd’hui indique qu’Ottawa compte un stock suffisant de terrains permettant plus de 15 ans d’aménagement. Le nouveau Plan officiel entré en vigueur en 2022 a également ajouté des terrains au secteur urbain d’Ottawa. Avec ces terrains, Ottawa peut répondre à la croissance bien au-delà de l’horizon de 15 ans exigé par le gouvernement provincial.
Le Comité a également approuvé la modification du Plan officiel et du zonage en vue d’établir une politique d’utilisation des terres pour l’implantation de systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) à Ottawa. Les SSEB sont une technologie de batterie émergente qui peut aider à rendre le réseau électrique plus fiable en prélevant et en stockant l’énergie du réseau en dehors des périodes de pointe, lorsque la demande est faible, et en la restituant dans le réseau en cas de besoin. Le stockage de l’énergie est de plus en plus vital pour les applications personnelles et professionnelles, et la principale technologie de stockage actuellement utilisée est la batterie au lithium-ion, couramment utilisée dans les cellulaires et les voitures électriques.
Bien que le gouvernement province soit l’organisme de réglementation et le propriétaire de l’infrastructure de production d’électricité, les municipalités ont le pouvoir de choisir le lieu d’implantation des nouveaux projets de production et de stockage d’énergie renouvelable. Les modifications approuvées aujourd’hui définiraient une orientation politique pour l’implantation des SSEB dans les régions rurales et urbaines d’Ottawa, notamment les limites de superficie maximales, les retraits minimaux et les exigences en matière d’écran visuel.
Le Comité a demandé au personnel de présenter une modification de zonage pour autoriser l’aménagement de refuges dans toutes les zones urbaines, conformément à la proposition mise de l’avant dans la version provisoire du Règlement de zonage général. La modification du règlement actuel ferait en sorte que la Ville soit mieux placée pour tirer parti de l’éventuel financement fédéral et provincial qui pourrait être accordé en 2025 pour s’attaquer à l’urgence en matière de logement et d’itinérance. Cela pourrait inclure un financement pour acquérir des logements existants en vue de les convertir en refuges d’urgence et de transition ou un financement pour construire de nouveaux refuges. Le zonage plus permissif assurerait aussi une utilisation plus efficace des ressources municipales lors de l’examen d’éventuels projets de refuges.
Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 12 février.