La version française suit
The City has released the final draft of the new Zoning By-law, a set of regulations that sets rules on what can be built “as of right”, without having to seek specific permission.
The new Zoning By-law will implement the policies and directions in the City’s Official Plan, which outlines a comprehensive land-use policy framework to guide growth and development within the city to 2046. The new Zoning By-law will be critical to City efforts to address housing affordability in Ottawa by facilitating growth that aligns with intensification goals outlined in the Official Plan.
The latest maps, by-law text, and resource documents are all available at engage.ottawa.ca/zoning/
The final draft includes updates on the maximum building heights in N1 and N2 zones, the height transition strategy for mid- and high-rise buildings abutting low-rise residential areas, and communal parking lots in neighbourhoods. It also includes provisions to ensure all exceptions in the current Zoning By-law (about 4,000 in total) remain in effect until staff review and align them with the intent of the OP and of the new Zoning By-law, once it is approved in 2026.
Feedback and upcoming engagement
Both in-person and virtual events will be held in September to gather feedback on the final draft of the new Zoning By-law:
Virtual City-wide Open House
Date: Wednesday, September 17
Time: 6:00 to 8:00 PM
Registration: Click here to register for the September 17 session
In-person Statutory Open House
Date: Tuesday, September 23
Location: EY Centre, 4899 Uplands Drive
Time: 6:00 to 8:30 PM
No registration required
Virtual City-wide Open House
Date: Thursday, September 25
Time: 6:00 to 8:00 PM
Registration: Click here to register for the September 25 session
If you have any questions or comments, please send an email to glen.gower@ottawa.ca.
Comments on the final draft of the new Zoning By-law can be made using the public comment form or by contacting the team at NewZoning@ottawa.ca.
Public feedback is welcomed during the 28-day circulation period, ending on October 3, 2025. Comments received following October 3 will continue to be reviewed and considered.
The New Zoning By-law – Final Draft report will be considered by the City’s Joint Planning and Housing and Agriculture and Rural Affairs Committee on December 17, 2025.
La Ville publie la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage
La Ville vient de publier la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Ce règlement comprend l’ensemble des règlements d’application qui définissent les règles sur ce qui peut être bâti « de plein droit », sans avoir à demander d’autorisation précise.
Le nouveau Règlement de zonage mettra en œuvre les politiques et les orientations du Plan officiel de la Ville, qui décrit la structure‑cadre des politiques complètes sur l’aménagement du territoire pour guider la croissance et l’aménagement de la ville jusqu’en 2046. Le nouveau Règlement de zonage sera essentiel dans les efforts consacrés par la Ville pour résoudre le problème de l’abordabilité du logement à Ottawa en favorisant une croissance qui cadre avec les objectifs de densification exprimés dans le Plan officiel.
Les cartes, le texte du Règlement et les ressources documentaires les plus récentes sont tous publiés sur la plateforme participons.ottawa.ca/zonage.
La dernière version provisoire comprend les mises à jour portant sur les hauteurs maximums des bâtiments dans les zones N1 et N2, sur la stratégie de transition des hauteurs pour les immeubles de moyenne et grande hauteurs voisins des secteurs résidentiels de faible hauteur, de même que sur les terrains de stationnement communaux dans les quartiers. Cette version comprend aussi des dispositions visant à s’assurer que toutes les exceptions prévues dans la version actuelle du Règlement de zonage (soit environ 4 000 au total) continuent de produire leurs effets jusqu’à ce que le personnel les revoit et les fasse concorder avec l’intention du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage, lorsque ce règlement aura été approuvé en 2026.
Les commentaires et les consultations à venir
Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu en septembre afin de réunir les commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage:
Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
Date : le mercredi 17 septembre 2025
Horaire : de 18 h à 20 h
Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 17 septembre.
Séance portes ouvertes officielle (en présentiel)
Date : le mardi 23 septembre 2025
Lieu : Centre EY, 4899, promenade Uplands
Horaire : de 18 h à 20 h 30
Il n’est pas obligatoire de s’inscrire.
Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
Date : le jeudi 25 septembre 2025
Horaire : de 18 h à 20 h
Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 25 septembre.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous les faire parvenir par courriel (Glen.Gower@ottawa.ca).
Vous pouvez faire des commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage en vous servant du formulaire des commentaires du public ou en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
Le public peut volontiers commenter cette version provisoire du Règlement pendant le délai de diffusion de 28 jours qui prendra fin le 3 octobre 2025. La Ville prendra quand même connaissance des commentaires déposés après le 3 octobre et en tiendra compte.
Le rapport sur la version définitive du nouveau Règlement de zonage sera examiné par le Comité mixte, formé du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le 17 décembre 2025.