La version française suit
The Planning and Housing Committee today approved changes to City planning processes that would make the review of development applications more efficient, accelerating the construction of much needed housing across Ottawa. The changes would ensure the City is aligned with the Province’s recently enacted Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act.
Under the revised process, the City would deliver a decision on zoning applications, as well as concurrent zoning and site plan applications, within 120 days. Individual site plan applications would be processed within 90 days. Providing applicants with feedback or a decision within 120 days will ensure a consistent timeline for anyone seeking application approvals. A consistent and streamlined review process will help get more homes built in Ottawa more quickly.
The changes also introduce greater flexibility for applicants. The City would allow them to revise an application during formal review to better address issues raised by planning staff, or by engaged residents during the public consultation period.
A simplified pre-consultation process is proposed to take no longer than 21 days to complete. While Bill 185 does not permit mandatory pre-consultation, the City continues to recommend this step. Engaging with the City early provides valuable input that leads to complete submissions and helps applicants submit applications that are more likely to receive staff and Council support.
The Committee’s approval also includes making permanent 33 temporary full-time equivalent staff positions to continue offering applicants the same high level of service it currently delivers.
Le Comité approuve les changements destinés à simplifier les processus de planification de la Ville
Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui les changements apportés aux processus de planification de la Ville qui rendront l’examen des demandes d’aménagement plus efficace, ce qui accélérera la construction de logements nécessaires dans toute la ville d’Ottawa. Ces changements permettront à la Ville de s’aligner avec le projet de loi 185 récemment adopté par la province, intitulé Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.
Dans le cadre du processus révisé, la Ville devra rendre une décision sur les demandes de zonage, ainsi que sur les demandes concomitantes de zonage et de réglementation du plan d’implantation, dans un délai de 120 jours. Les demandes individuelles de réglementation du plan d’implantation, pour leur part, seront traitées dans un délai de 90 jours. Fournir aux demandeurs une réponse ou une décision dans un délai de 120 jours garantira un échéancier cohérent pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir l’approbation d’une demande. Un processus d’examen cohérent et simplifié permettra de construire plus rapidement un plus grand nombre de logements à Ottawa.
Les changements introduisent également une plus grande flexibilité pour les demandeurs. La Ville leur permettra de modifier une demande au cours d’un examen formel afin de mieux répondre aux questions soulevées par le personnel chargé de la planification ou par des résidents engagés pendant la période de consultation publique.
Il est proposé de mettre en place une procédure simplifiée de consultation préalable qui ne devrait pas prendre plus de 21 jours. Bien que le projet de loi 185 n’autorise pas la procédure de consultation préalable obligatoire, la Ville continue de recommander cette étape. S’engager rapidement auprès de la Ville permet d’obtenir des renseignements importants qui, à leur tour, permettent de produire des demandes complètes, aidant ainsi les demandeurs à soumettre des demandes qui sont plus susceptibles d’être appuyées par le personnel et le Conseil municipal.
L’approbation du Comité comprend également la titularisation de 33 postes temporaires à temps plein afin de continuer à offrir aux demandeurs le même niveau élevé de service que celui qui leur est actuellement fourni.