La version française suit
The Built Heritage Committee today approved changes to the City’s heritage grant program to account for increased construction costs and to create a new funding stream for buildings run by charities and non-profits.
Changes to the grant program reflect a scan of similar programs in other municipalities, feedback from program users, heritage trends and City staff resourcing. The changes would:
- Maintain the existing matching grant for small-scale properties, with a maximum grant of $10,000
- Increase the $25,000 threshold for large-scale properties to $35,000 if funds allow, to reflect construction costs that have risen 51 per cent since 2019
- Introduce a cost-sharing stream for eligible incorporated not-for-profit organizations and charitable organizations. Up to 75 per cent of eligible restoration costs would be covered, to a maximum of $75,000. This stream would help fund large-scale conservation projects.
- Change the program name from the Heritage Grant Program for Building Restoration to the Heritage Property Grant Program
This item will rise to Council on Wednesday, September 18.
Le Comité approuve les modifications au Programme de subventions au patrimoine
Le Comité du patrimoine bâti a approuvé aujourd’hui les changements apportés au Programme de subventions au patrimoine de la Ville afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de construction et de créer une nouvelle voie de financement pour les bâtiments gérés par des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif.
Les modifications tiennent compte d’une analyse de programmes similaires dans d’autres municipalités, des commentaires des utilisateurs du programme, des tendances en matière de patrimoine et des ressources en personnel de la Ville. Elles consisteraient à :
- maintenir la subvention de contrepartie existante pour les petites propriétés, jusqu’à concurrence de 10 000 $;
- augmenter à 35 000 $ le seuil de 25 000 $ pour les grandes propriétés si les fonds le permettent, afin de tenir compte des coûts de construction qui ont augmenté de 51 % depuis 2019;
- instaurer une voie de partage des frais pour les organismes sans but lucratif et de bienfaisance constitués en personne morale qui remplissent les conditions requises. Jusqu’à 75 % des coûts de restauration admissibles seraient couverts, jusqu’à concurrence de 75 000 $. Cette voie aiderait à financer des projets de conservation à grande échelle;
- remplacer le nom du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices par « Programme de subventions pour les propriétés patrimoniale ».
Ce point sera soumis au Conseil le mercredi 18 septembre.