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On Tuesday, March 1, The City’s Finance and Economic Development Committee approved a residential vacant unit tax to be charged on non-principal residences left vacant for more that 184 days in a year. Requiring owners to pay one per cent of the assessed value of such units is meant to encourage them to occupy, sell or rent their properties to help increase housing supply in Ottawa.

About 330,000 residential property owners across Ottawa would need to make an annual declaration of vacancy between January 1 and mid-March or be charged a $250 late declaration fee. The tax would be added to the final property tax bill each year, and net revenues from the tax would fund affordable housing. It is anticipated to generate about $6.6 million per year.

If approved by Council, the City would need to seek provincial approval to designate Ottawa to levy the tax. The tax would be implemented in 2022, with the first annual declaration and billing starting in 2023.

The Committee also received an update on the 2022 Municipal Elections, including a recommendation to offer a special mail-in ballot for the October 2022 election, as well as for any by-elections that might occur during the 2022-2026 term of Council. In light of the possibility that the pandemic may still be an issue, this process will allow electors the opportunity to vote without having to attend a voting place in-person. Voting day is Monday, October 24.

Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, March 9.

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Le Comité approuve l’impôt sur les logements vacants

Le Comité des finances et du développement économique de la Ville a approuvé la mise en place d’un impôt sur les logements vacants qui sera imposé aux logements non principaux laissés vacants pendant plus de 184 jours par année. Le fait d’exiger des propriétaires qu’ils paient 1 % de la valeur imposable de ces logements vise à les encourager à occuper, à vendre ou à louer leurs propriétés afin d’accroître l’offre de logements à Ottawa.

Environ 330 000 propriétaires de biens résidentiels à Ottawa devront faire une déclaration annuelle d’inoccupation entre le 1er janvier et la mi-mars, sous peine de devoir payer des frais de déclaration tardive de 250 $. L’impôt serait ajouté à la facture finale de l’impôt foncier chaque année, et les revenus nets de l’impôt financeraient le logement abordable. Il devrait générer environ 6,6 millions de dollars par année.

Si le Conseil l’approuve, la Ville devra demander l’approbation de la province pour désigner Ottawa comme lieu de perception de l’impôt. L’impôt serait mis en œuvre en 2022, et la première déclaration et facturation annuelles commenceraient en 2023.

Le Comité a également reçu un compte rendu sur les élections municipales de 2022, y compris une recommandation d’offrir un bulletin de vote spécial par la poste pour l’élection d’octobre 2022, ainsi que pour toute élection partielle qui pourrait avoir lieu pendant le mandat du Conseil de 2022 à 2 026. Compte tenu de la possibilité que la pandémie soit encore un problème, ce processus permettra aux électeurs de voter sans avoir à se rendre en personne dans un bureau de vote. Le jour du vote est le lundi 24 octobre.

Les recommandations de la réunion d’aujourd’hui seront communiquées au Conseil le mercredi 9 mars 2022.

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