La version française suit
The City’s Planning Committee has endorsed an approach to developing a new Zoning By-law for Ottawa. Council endorsed a new Official Plan for Ottawa in 2021, with ambitious targets for intensification. Developing that new by-law will be critical to encourage the construction of more housing units as well as the development of 15-minute neighbourhoods.
The proposed objectives and strategies were informed by a review of best practices for zoning, completed last year. Staff would use the approach to introduce progressive zoning provisions as they develop an efficient, effective and equitable new Zoning By-law over the next three years.
A revised work plan, also approved today, would see a first draft of the new by-law released in Q3 2023, a second draft in Q3 2024 and the final draft for Council approval in Q2 2025. The new Zoning By-law will require extensive community engagement, and the approach outlines a robust public consultation process for each of those major milestones. Public consultations would begin this summer with the release of a series of discussion papers.
The Province’s Bill 109, More Homes for Everyone Act, received royal assent in April, requiring the City to make changes to several of its processes around the review of development applications. By July 1, all site plan control application approvals would be delegated to City staff, removing Council’s authority to approve such applications. The proposed changes are intended to speed up the development review process to get housing developments started more quickly. The Committee also approved extra staffing resources, to support development application review and further improve timelines.
Staff will bring forward additional reports in the next year recommending further changes to site plan control, the Zoning By-law, planning approvals, development charges, heritage matters and planning appeals, all to ensure the City remains compliant with provincial legislation.
Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, July 6.
Le Comité approuve le plan de préparation et de consultation concernant le nouveau Règlement de zonage
Le Comité de l’urbanisme de la Ville a approuvé une approche quant à l’élaboration d’un nouveau Règlement de zonagepour Ottawa. Le Conseil a approuvé un nouveau Plan officiel pour Ottawa en 2021, qui comprend des cibles ambitieuses de densification.L’élaboration de ce nouveau règlement sera essentielle pour inciter la construction d’un plus grand nombre de logements et l’aménagement de quartiers du quart d’heure.
Les objectifs et les stratégies proposés sont fondés sur un examen des pratiques exemplaires en matière de zonage, réalisé l’an dernier. Le personnel utiliserait cette approche pour introduire des dispositions de zonage progressives tout le long de l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage efficace, efficient et équitable au cours des trois prochaines années.
Un plan de travail révisé, également approuvé aujourd’hui, prévoit la publication d’une première ébauche du nouveau règlement au troisième trimestre de 2023 et d’une deuxième ébauche au troisième trimestre de 2024. La version définitive serait soumise à l’approbation par le Conseil au deuxième trimestre de 2025. Le nouveau Règlement de zonage nécessitera une vaste mobilisation communautaire. De plus, l’approche décrit un processus de consultation publique robuste prévu pour chacun des jalons importants. Cet été, la publication d’une série de documents de travail entamera les consultations publiques.
Le projet de loi 109 de la province, la Loi pour plus de logements pour tous, a reçu la sanction royale en avril, exigeant que la Ville modifie plusieurs de ses processus d’examen des demandes d’aménagement.D’ici le 1er juillet, le Conseil se verra enlever le pouvoir d’approuver les demandes de réglementation du plan d’implantation, qui sera plutôt délégué au personnel de la Ville. Les modifications proposées ont pour but d’accélérer le processus d’examen des projets d’aménagement afin de lancer plus rapidement lesdits projets. Le Comité a également approuvé des ressources supplémentaires en personnel pour appuyer l’examen des demandes d’aménagement et réduire davantage les délais.
Au cours de la prochaine année, le personnel présentera des rapports qui recommandent d’autres changements aux éléments suivants : la réglementation du plan d’implantation; le Règlement de zonage; l’approbation des demandes d’aménagement; les redevances d’aménagement; les questions d’ordre patrimonial; et les appels en matière d’aménagement. Ces changements ont pour but de s’assurer que la Ville respecte les lois provinciales.
Les recommandations de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 6 juillet.