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The City’s Emergency Preparedness and Protective Services Committee today approved a strategy to reduce the number of false fire alarms(link is external) in Ottawa, including a fee for false alarms.
False fire alarms are a risk to public safety, triggering unnecessary responses by emergency services. Out of the nearly 30,000 calls Ottawa Fire Services responded to in 2022, more than 10,000 were for false alarms. Most could have been prevented by proper maintenance of the alarm system.
The proposed fee would apply to nuisance alarms – the most common type, caused by equipment malfunction or negligence. It would not apply to alarms outside the control of the owner, such as those caused by accidents, weather or vandalism. The fee would only apply at commercial, institutional, industrial or multi-residential properties. It would not apply at residential single-family homes, townhomes and condominiums that do not require a fire alarm system under the Ontario Building Code.
Offences at the same property within a calendar year would be subject to escalating fees.
- First false alarm: no fee. Ottawa Fire Services will provide owners with information about proper use and maintenance of the alarm system.
- Second false alarm: $500
- Third false alarm: $1,000
- Fourth and subsequent false alarms: $1,500
The fee for false fire alarms would be added to the existing fees and charges by-law and would come into effect on Monday, July 1. An initial awareness campaign would be followed by a grace period to ensure a smooth transition. In addition, Ottawa Fire Services would add two new fire prevention officers and increase engagement with property owners to educate them on how to prevent false alarms and maintain compliance with the Ontario Fire Code. This is expected to reduce false fire alarms by 10 to 20 per cent over the next three years. Staff would evaluate and report back on the effectiveness of the strategy by 2027.
The Committee approved a proposal to convert rural firefighters’ employment status(link is external) with the City from volunteers to casual employees. This would help the City’s efforts to retain skilled rural firefighters. By integrating rural firefighters into its workforce, the City would give them access to enhanced compensation and recognize the vital service they provide as emergency responders. As casual employees, rural firefighters would be eligible to receive pension and benefits through the Ontario Municipal Employees Retirement System, the Canada Pension Plan and Employment Insurance, as well as vacation pay.
The Committee also received an update on the transition to provincial oversight of towing and vehicle storage(link is external) as of January 1, 2024. The City’s licensing system for the towing sector has been fully replaced with the Province’s new certification system for tow service operators, tow truck drivers and vehicle storage operators. Residents can find out more about their rights when getting a tow, and can submit a complaint on the Province of Ontario’s website(link is external).
As a result of the transition, the Committee approved various minor amendments to the licensing by-law, to repeal towing-related provisions that are no longer required, and another amendment to continue prohibiting private parking enforcement agencies that are licensed by the City from being tow providers.
Reports requiring approval will rise to Council on Wednesday, February 21.
Le Comité propose de renforcer la sécurité publique en imposant des frais pour les fausses alarmes-incendie
Le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence de la Ville d’Ottawa a approuvé aujourd’hui une stratégie visant à réduire le nombre de fausses alarmes-incendie(lien externe), qui prévoit notamment l’imposition de frais pour les fausses alarmes.
Les fausses alarmes-incendie constituent un risque pour la sécurité publique, car elles déclenchent des interventions inutiles de la part des services d’urgence. Sur les quelque 30 000 appels auxquels le Service des incendies d’Ottawa a dû répondre en 2022, plus de 10 000 concernaient de fausses alarmes. La plupart de ces appels auraient pu être évités grâce à un entretien adéquat du système d’alarme.
Les frais proposés s’appliqueraient aux alarmes découlant d’une nuisance – le type d’alarme le plus courant, causé par un dysfonctionnement de l’équipement ou une négligence. Ils ne s’appliqueraient pas aux alarmes échappant au contrôle du propriétaire, telles que celles causées par des accidents, des intempéries ou des actes de vandalisme. Les frais ne s’appliqueraient qu’aux propriétés commerciales, institutionnelles, industrielles ou à logements multiples. Ils ne s’appliqueraient pas aux maisons unifamiliales, aux maisons en rangée et aux condominiums qui n’ont pas besoin d’un système d’alarmeincendie en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario.
Les infractions commises à la même adresse au cours d’une même année civile seraient soumises à des frais plus élevés.
- Première fausse alerte : pas de frais. Le Service des incendies d’Ottawa fournira aux propriétaires des renseignements sur l’utilisation et l’entretien adéquats du système d’alarme.
- Deuxième fausse alerte : 500 $
- Troisième fausse alerte : 1 000 $
- Quatrième fausse alerte et fausses alertes subséquentes : 1 500 $
Les frais pour les fausses alarmes-incendie seraient ajoutés au règlement existant sur les frais et les redevances, et entreraient en vigueur le lundi 1er juillet. Une campagne de sensibilisation initiale serait suivie d’une période de grâce pour assurer une transition en douceur. En outre, le Service des incendies d’Ottawa ajouterait deux nouveaux agents de prévention des incendies et renforcerait son engagement auprès des propriétaires pour leur faire connaître les façons d’éviter les fausses alarmes et de respecter le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Ces mesures devraient permettre de réduire les fausses alarmes-incendie de 10 à 20 % au cours des trois prochaines années. Le personnel évaluerait l’efficacité de la stratégie et en ferait un compte rendu d’ici 2027.
Le Comité a approuvé une proposition en vue de convertir le statut d’emploi des pompiers en milieu rural(lien externe) de volontaires à celui d’employés occasionnels auprès de la Ville, ce qui soutiendrait les efforts de cette dernière visant à maintenir en poste des pompiers en milieu rural qualifiés. En intégrant les pompiers en milieu rural dans ses effectifs, la Ville leur donnerait accès à une meilleure rémunération et reconnaîtrait le service essentiel qu’ils fournissent en tant qu’intervenants d’urgence. En tant qu’employés occasionnels, les pompiers en milieu rural auraient droit à un régime de retraite et à des avantages sociaux dans le cadre du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, du Régime de pensions du Canada et du programme d’assurance-emploi, ainsi qu’à des indemnités de congé annuel.
Le Comité a reçu une mise à jour sur la transition vers une surveillance provinciale du secteur du remorquage et de l’entreposage des véhicules(lien externe) depuis le 1er janvier 2024. Le système de délivrance des permis de la Ville pour le secteur du remorquage a été entièrement remplacé par le nouveau système de certification de la province pour les exploitants de services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants de services d’entreposage de véhicules. Les résidents peuvent obtenir plus de renseignements sur leurs droits lors de l’obtention de services de remorquage et déposer une plainte sur le site Web de la province de l’Ontario(lien externe).
À la suite de cette transition, le Comité a approuvé plusieurs modifications mineures du Règlement sur la délivrance des permis, afin d’abroger les dispositions liées au remorquage qui ne sont plus nécessaires, ainsi qu’une autre modification visant à continuer d’interdire aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées qui sont titulaires d’un permis délivré par la Ville d’être des fournisseurs de services de remorquage.