La version française suit
The Planning and Housing Committee today approved a set of recommendations that seek to facilitate office-to-residential conversion(link is external), encouraging the revitalization of underused office building space.
The report identifies opportunities to streamline the development approval process for conversions. The recommendations anticipate federal government plans to reduce its office space in the National Capital Region. Recommendations approved today would:
- Define when the planning application fees for Official Plan amendments should be waived
- Propose language for a forthcoming omnibus zoning amendment to generally permit conversions where no new storeys or additions are proposed, saving applicants between $13,000 and $26,000 in fees and 90 days in processing time
- Streamline and reduce the fee for the Site Plan Control process for conversions where no new storeys or additions are proposed, saving applicants about $30,000 in fees
- Explore approaches for stormwater management that would generate significant savings for applicants undertaking conversions
- Propose the Province consider revising the regulation for Record of Site Condition, which can be a long and costly process
The Committee also directed staff to pilot a financial incentive program for office-to-residential conversions within Somerset Ward. Staff would continue to meet with stakeholders to further explore the potential impact of additional financial incentives and report back to the Committee in the first quarter of 2024.
The Committee approved a zoning amendment to facilitate development of a 19-storey apartment building on Isabella Street(link is external), between O’Connor and Bank streets. The proposed building would include 234 dwellings – mostly one-bedroom and two-bedroom units. The amendment would increase permitted height, adding high-rise apartment as a permitted use along with several non-residential uses for the ground-floor commercial space.
The committee also approved zoning to accommodate a four-storey apartment building that would add 18 dwellings on Baseline Road(link is external), east of Lexington Street. While the site is already zoned for residential use, the amendment would change the zoning from Residential First Density to Residential Fourth Density to permit the planned low-rise apartment. The amendment would also reduce required resident parking for this property that is well served by transit.
In Riverside South, the Committee approved a zoning amendment to facilitate construction of an industrial subdivision along Twin Falls Place(link is external). The amendment would rezone the property from Development Reserve to Light Industrial, consistent with the vision set out in the Riverside South community design plan.
If Council approves, the land-use permissions that the Committee recommended today will help put applicants in a position to build 252 new dwellings in Ottawa. To help address the housing challenge, Council committed to providing home builders enough opportunities to build 151,000 quality market homes by 2031. Visit ottawa.ca/residentialdwellings for a graphic showing quarterly progress towards Ottawa’s housing pledge targets.
Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, November 8.
Le Comité propose de faciliter la conversion de bureaux en logements
Aujourd’hui, le Comité de la planification et du logement a approuvé une série de recommandations visant à faciliter la conversion de bureaux en logements(lien externe) et à favoriser la revitalisation des immeubles de bureaux sous-utilisés.
Le rapport identifie les possibilités de rationaliser la procédure d’approbation des projets de conversion. Les recommandations anticipent les projets du gouvernement fédéral de réduire ses espaces de bureaux dans la région de la capitale nationale. Les recommandations approuvées aujourd’hui prévoient :
- Définir les cas dans lesquels les frais de demande d’aménagement pour les modifications du Plan officiel devraient être supprimés.
- Proposer une formulation pour les modifications d’ensemble du Règlement de zonage à venir afin d’autoriser de manière générale les conversions lorsqu’aucun nouvel étage ou ajout n’est proposé, ce qui permettrait aux demandeurs d’économiser entre 13 000 $ et 26 000 $ de frais ainsi que 90 jours de délai de traitement.
- Rationaliser et réduire les frais du processus d’approbation du plan d’implantation pour les conversions où aucun nouvel étage ou ajout n’est proposé, ce qui permettra aux demandeurs d’économiser environ 30 000 $ de frais.
- Étudier les méthodes de gestion des eaux pluviales qui permettraient de réaliser des économies substantielles pour les demandeurs qui entreprennent des conversions.
- Proposer à la province d’envisager de réviser la réglementation relative aux dossiers de l’état des sites, qui peut être un processus long et coûteux.
Le Comité a également demandé au personnel de mettre sur pied un programme pilote d’incitatifs financiers pour la conversion de bureaux en logements dans le quartier Somerset. Le personnel devra continuer de rencontrer les parties prenantes afin d’étudier davantage l’incidence potentielle d’autres incitatifs financiers et faire rapport au Comité au cours du premier trimestre de 2024.
Le Comité a approuvé une modification de zonage visant à faciliter l’aménagement d’un immeuble d’habitation de 19 étages sur la rue Isabella(lien externe), entre les rues O’Connor et Bank. Le bâtiment proposé comprendrait 234 logements – principalement des unités comprenant une ou deux chambres à coucher. La modification permettrait d’augmenter la hauteur autorisée, d’ajouter les tours d’habitation en tant qu’utilisation autorisée, ainsi que plusieurs utilisations non résidentielles pour l’espace commercial du rez-de-chaussée.
Le Comité a également approuvé le zonage d’un immeuble d’habitation de quatre étages qui ajouterait 18 logements sur le chemin Baseline(lien externe), à l’est de la rue Lexington. Bien que le site soit déjà désigné comme une zone résidentielle, la modification permettrait de passer d’une zone résidentielle de densité 1 à une zone résidentielle de densité 4 afin d’autoriser la construction de l’immeuble de faible hauteur prévu. La modification réduirait également le nombre de places de stationnement requis pour les résidents en ce qui concerne cette propriété bien desservie par les transports en commun.
Dans le secteur Riverside-Sud, le Comité a approuvé une modification du zonage afin de faciliter la construction d’un lotissement industriel le long de la place Twin Falls(lien externe). La modification permettrait de modifier le zonage de la propriété, qui passerait de zone d’aménagement futur à zone d’industrie légère, conformément à la vision exposée dans le Plan de conception communautaire de Riverside-Sud.
Si le Conseil donne son approbation, les utilisations du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui aideront les requérants qui sont en mesure de construire 252 nouveaux logements à Ottawa. Pour tenter de régler le problème de logement, le Conseil s’est engagé à faire ce qu’il peut pour faciliter la construction de 151 000 logements de qualité d’ici 2031. Consultez le site à l’adresse ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant la progression trimestrielle vers les cibles d’Ottawa en matière d’offres de logement.
Les recommandations découlant de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 8 novembre.