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The Environment and Climate Change Committee today approved updates to the Residential Protective Plumbing Program and By-law to help residents protect their properties from flooding and prepare for extreme weather events.
This program provides financial assistance to eligible homeowners to install new protective plumbing devices, such as sump pumps and backwater valves. These devices can prevent sewage or stormwater from entering homes when the sewer’s capacity is exceeded, for example during an extremely heavy rainstorm.
The recommended changes would make it easier for residents to access the program by simplifying the application process, reducing the steps and expenses required. Successful applicants would receive larger rebates, including:
- $3,000 for a sump pump in a new sump pit or $1,500 for a sump pump in an existing pit
- $2,500 for an exterior storm backwater valve
- $1,000 for indoor backwater valves
- 100 per cent of the building permit fee for protective plumbing work
The City would also make similar changes to the Compassionate Grant Program, which provides financial support to eligible residents affected by flooding due to sewer surcharging.
The committee approved delegating authority for staff to pursue a five-year extension of the City’s current Landfill Gas Utilization agreement with PowerTrail. Under the current agreement, PowerTrail manages the gas generated at the Trail Waste Facility landfill, converting it to energy that it then sells to the Ontario electrical grid. Extending this agreement would provide stable operations while the City works on a long-term strategy to manage and optimize the use of landfill gas as part of the Solid Waste Master Plan. The long-term strategy, which Council will consider later this year, would seek to maximize landfill gas as a resource and revenue stream while also reducing the City’s greenhouse gas emissions.
The committee approved updates to the Sewer Use By-law, which safeguards the environment and City infrastructure from harmful substances by regulating discharge limits to storm and sanitary sewers and ensuring industry compliance. The proposed changes would align the by-law with recent provincial regulations, address industry trends, enhance compliance awareness and improve transparency and accountability through clear guidelines for all stakeholders.
The committee heard an overview of the Tree Dedication Program, which replaced the former Commemorative Tree Program. Through this program, residents can have a tree planted in honour of a significant person or a meaningful event. The program offers more categories for personal dedication, such as births, anniversaries and other milestones. Community dedications are also available for a community leader, milestone or event significant to the public at large. The tree-planting site can be selected from pre-determined locations in various City parks, with a choice of tree species based on the site conditions. Residents can learn more and apply online at ottawa.ca/treededication.
Items considered at this meeting will rise to Council on Wednesday, February 26.
Le Comité propose d’aider les résidents à protéger leurs maisons contre les inondations
Le Comité de l’environnement et du changement climatique a approuvé aujourd’hui les mises à jour du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et de son règlement municipal afférent afin d’aider les résidents à protéger leurs propriétés contre les inondations et à se préparer à des événements météorologiques extrêmes.
Ce programme fournit une aide financière aux propriétaires admissibles pour l’installation de nouveaux dispositifs protecteurs sanitaires, tels que les pompes d’assèchement et les clapets anti-retour. Ces dispositifs peuvent empêcher les eaux d’égout ou les eaux pluviales de pénétrer dans les habitations lorsque la capacité des égouts est dépassée, par exemple lors de pluies torrentielles.
Les changements recommandés faciliteraient l’accès au programme pour les résidents en simplifiant la procédure de demande afin de réduire le nombre d’étapes et les dépenses nécessaires. Les résidents dont la demande est approuvée bénéficieront de remises plus importantes, notamment :
- 3 000 $ pour une pompe d’assèchement dans un nouveau puisard ou 1 500 $ pour une pompe d’assèchement dans un puisard existant.
- 2 500 $ pour un clapet anti-retour d’égout pluvial à l’extérieur.
- 1 000 $ pour des clapets anti-retour à l’intérieur.
- Remboursement total (100 %) des droits du permis de construire pour les travaux préventifs de plomberie.
La Ville apporterait également des modifications semblables au Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle, lequel fournit une aide financière aux résidents admissibles qui ont subi des inondations en raison du refoulement des égouts.
Le Comité a approuvé la délégation des pouvoirs au personnel afin de mettre en œuvre la prorogation de cinq ans de l’actuel Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement avec PowerTrail. Dans le cadre de l’accord actuel, PowerTrail gère les gaz d’enfouissement produits dans la décharge contrôlée du chemin Trail et les convertit en énergie, qu’il vend ensuite au réseau électrique ontarien. La prolongation de cet accord assurerait la stabilité des opérations pendant que la Ville s’efforce d’établir une stratégie à long terme pour gérer et optimiser l’utilisation des gaz d’enfouissement dans le cadre du Plan directeur de la gestion des déchets solides. La stratégie à long terme, que le Conseil municipal examinera dans le courant de l’année, viserait à maximiser l’utilisation des gaz d’enfouissement en tant que ressource et source de revenus, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de la Ville.
Le Comité a approuvé les mises à jour du Règlement sur l’utilisation des égouts, qui protège l’environnement et les infrastructures de la Ville contre les substances nocives en réglementant les limites fixées pour les rejets des réseaux d’égout pluvial et d’égout sanitaire et en veillant à la mise en conformité de l’industrie. Les modifications proposées permettraient d’harmoniser le règlement avec les récentes réglementations provinciales, de tenir compte des tendances du secteur, de renforcer la sensibilisation au respect des règles et d’améliorer la transparence et la responsabilisation grâce à des lignes directrices claires pour tous les intervenants.
On a présenté au Comité une vue d’ensemble du Programme d’arbres hommages, qui a remplacé l’ancien Programme d’arbres commémoratifs. Grâce à ce programme, les résidents peuvent faire planter un arbre en l’honneur d’une personne ou d’un événement important. Le programme propose davantage de catégories pour les hommages personnels, notamment les naissances, les anniversaires et d’autres événements marquants. Des hommages communautaires sont également possibles pour un leader de la communauté, un événement marquant ou un événement significatif pour le grand public. L’emplacement de l’arbre à planter peut être choisi dans une liste de sites présélectionnés situés dans différents parcs municipaux. Il y a également trois choix pour l’essence d’arbre, en fonction des conditions du site. Pour en savoir plus et faire une demande en ligne, les résidents peuvent consulter la page ottawa.ca/arbreshommages.
Les points examinés lors de cette réunion seront soumis au Conseil le mercredi 26 février.