La version française suit
The City’s Planning and Housing Committee today recommended approval of a revised timeframe for developing a new Zoning By-law for Ottawa.
Under the revised timelines, staff would deliver the final draft of the new by-law to Council six months later than initially planned – in Q4 of 2025 instead of Q2 that year. The first and second drafts would also be delayed by six months, with plans for release in Q1 2024 and Q1 2025. The public would have significant opportunities to provide input for each draft.
The additional time is needed because the Province took longer than anticipated to approve the City’s new Official Plan, which came into effect on November 4, 2022. The revised timeline would ensure the City complies with legislated requirements to enact new zoning provisions within three years of that date.
In approving the new Official Plan, the Province also revised it. The proposed workplan would give staff time to review the work done to date on the new Zoning By-law to ensure it is consistent with the revised Official Plan, that new zoning provisions do not inadvertently eliminate existing development rights and that zoning remains sensitive to neighbourhood context. The adjusted timeline would also give staff time to consider complexities introduced through Bill 23, the More Homes Built Faster Act and the Act’s potential impacts on the new Zoning By-law.
The Agriculture and Rural Affairs Committee will consider this matter on Thursday, February 24 before it rises to Council on Wednesday, March 8.
Le Comité recommande de prolonger le délai afin de préparer et de solliciter des commentaires sur le nouveau règlement de zonage
Le Comité de la planification et du logement de la Ville a recommandé aujourd’hui d’approuver un calendrier révisé pour l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage pour Ottawa.
Selon le calendrier révisé, le personnel remettrait la version finale du nouveau règlement au Conseil six mois plus tard que ce qui était initialement prévu, soit au quatrième trimestre de 2025 au lieu du deuxième trimestre de cette même année. Les première et deuxième versions provisoires seraient également retardées de six mois, avec une intention de publication au premier trimestre 2024 et au premier trimestre 2025. Le public aurait ainsi de nombreuses occasions de faire part de leurs commentaires sur chaque version.
Ce délai supplémentaire est nécessaire, car le gouvernement provincial a pris plus de temps que prévu pour approuver le nouveau Plan officiel de la Ville, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2022. Le calendrier révisé garantirait que la Ville se conforme aux exigences législatives pour adopter de nouvelles dispositions de zonage dans les trois ans suivant cette date.
Lorsqu’il a approuvé le nouveau Plan officiel, le gouvernement provincial l’a également révisé. Le plan de travail proposé donnerait au personnel le temps d’examiner le travail effectué à ce jour sur le nouveau règlement de zonage afin de s’assurer qu’il est conforme au Plan officiel révisé, que les nouvelles dispositions de zonage n’éliminent pas par inadvertance les droits d’aménagement existants et que le zonage reste sensible au contexte du quartier. Le calendrier ajusté donnerait également au personnel le temps d’examiner les éléments plus complexes émanant du projet de loi 23, la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements, ainsi que ses impacts potentiels sur le nouveau règlement de zonage.
Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales examinera cette question le vendredi 24 février avant qu’elle ne soit présentée au Conseil municipal le mercredi 8 mars.