La version française suit
At a joint meeting today, the City’s committees on Emergency Preparedness and Protective Services and Environment and Climate Change approved an updated Idling Control By-law. The by-law aims to reduce vehicle idling and the resulting harmful emissions that contribute to climate change and air pollution.
The maximum idling time would be reduced from three minutes to one minute per hour, in line with best practices from Natural Resources Canada and other Ontario municipalities such as Toronto, Kingston and Burlington. When it is colder than zero degrees Celsius or warmer than 27 degrees Celsius, the maximum idling time would be five minutes per hour.
Additionally, the Committees directed staff to install signs along high-traffic corridors throughout the city, encouraging drivers to reduce unnecessary idling. If every Ottawa driver reduced daily idling in their personal vehicle by two minutes, it would decrease carbon dioxide emissions by about 31.2 million kilograms a year. That’s the equivalent of removing 6,780 vehicles from Ottawa roads, and saving about $20 million in fuel costs per year.
The by-law would offer exemptions when idling is necessary for health, safety and proper vehicle function, such as when powering mobile workshops, maintaining temperature for medical reasons, and assisting emergency services. Public transit vehicles would be exempt from the by-law, but other City vehicles would be subject to its requirements. The new rules would come into effect on January 1, 2025.
After the joint meeting, the Emergency Preparedness and Protective Services Committee convened separately to consider updates to the City’s Licensing By-law for private snow plow contractors. The Committee approved the recommendations of the Snow Plow Contractor Licensing Review, which aims to address concerns related to public safety, accessibility, consumer protection and property damage.
The City would prohibit unauthorized snow dumping on private property or in accessible parking spaces. Snow dumped on roads and sidewalks or in accessible parking spaces would need to be cleaned up within four hours. Private snow plows would be required to display accessible signage and annual validation stickers on their license plates. Contractors would be able to use metal driveway markers to identify their serviced driveway and would be responsible for replacing broken markers and cleaning any debris. The minimum liability coverage required for private snow plow contractors would increase from $1 million to $2 million.
The cost to administer and enforce the new provisions for private snow plowing would be fully funded by annual licensing fees, which would increase by $18 per contractor and by $18 per vehicle.
Items from these meetings will rise to Council on Wednesday, October 2.
Les comités approuvent un nouveau règlement visant à réduire la marche au ralenti des véhicules
Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et le Comité de l’environnement et du changement climatique ont approuvé une nouvelle version du Règlement sur la marche au ralenti. Ce règlement vise à réduire la marche au ralenti des véhicules et les émissions nocives qu’elle génère et qui contribuent au changement climatique et à la pollution de l’air.
La durée maximale de la marche au ralenti passera de trois minutes à une minute par heure, conformément aux pratiques exemplaires recommandées par Ressources naturelles Canada et adoptées par de nombreuses municipalités ontariennes telles que Toronto, Kingston et Burlington. Quand la température est inférieure à 0 °C ou supérieure à 27 °C, la durée maximale de la marche au ralenti est de cinq minutes par heure.
De plus, les comités ont demandé au personnel de faire installer des pancartes le long des voies où la circulation est très dense, et ce, dans toute la ville, afin d’encourager les automobilistes à ne pas laisser leurs véhicules tourner au ralenti inutilement. Si chaque automobiliste d’Ottawa réduisait de deux minutes la marche au ralenti de son véhicule personnel au quotidien, on diminuerait ainsi les émissions de dioxyde de carbone d’environ 31,2 millions de kilogrammes par année. Cela équivaut à retirer 6 780 véhicules des routes d’Ottawa et à économiser environ 20 millions de dollars en coûts de carburant par année.
Le règlement prévoit des exceptions lorsque la marche au ralenti est nécessaire à la santé, à la sécurité et au bon fonctionnement du véhicule, par exemple pour alimenter des véhicules-ateliers, maintenir la température pour des raisons médicales ou prêter main-forte aux services d’urgence. Les véhicules de transport en commun seront exemptés du règlement municipal, mais les autres véhicules de la Ville devront se conformer à ses exigences. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Après la réunion conjointe, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence a tenu une réunion distincte pour examiner les modifications à apporter au Règlement sur la délivrance de permis de la Ville relativement aux exploitants de chasse-neige privés. Le Comité a approuvé les recommandations formulées dans le cadre de l’Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige, dans le but de régler les problèmes liés à la sécurité publique, à l’accessibilité, à la protection des consommateurs et aux dommages matériels.
La Ville interdira le déversement non autorisé de neige sur les propriétés privées ou les places de stationnement accessibles. La neige déversée sur les routes et les trottoirs ou sur les places de stationnement accessibles devra être enlevée dans un délai de quatre heures. Les exploitants de chasse-neige privés devront doter leurs véhicules d’une signalisation accessible et apposer une vignette de validation annuelle sur leurs plaques d’immatriculation. Les exploitants seront autorisés à utiliser des balises métalliques pour identifier les entrées qu’ils entretiennent et seront tenus de remplacer les balises endommagées et de ramasser tout débris. Le montant minimal de la garantie d’assurance responsabilité pour les exploitants de chasse-neige privés passera d’un à deux millions de dollars.
Les coûts d’administration et d’application des nouvelles dispositions relatives aux exploitants de chasse-neige privés seront entièrement couverts par les droits de permis annuels, qui augmenteront de 18 $ par exploitant et de 18 $ par véhicule.
Les points traités lors de ces réunions seront présentés au Conseil le mercredi 2 octobre.