La version française suit
In a joint meeting today, the Planning and Housing Committee and the Agriculture and Rural Affairs Committee received the second draft of a new Zoning By-law for Ottawa.
The Zoning By-law is a land-use regulation tool that shapes the way Ottawa grows. It sets rules about what can be built without having to seek specific permission from the City. Ottawa’s new Zoning By-law implements Official Plan policies that aim to build healthy, equitable communities and a more affordable city.
The report’s focus is on explaining key issues identified last year, during consultations on the first draft, and providing options to address them. The most significant changes proposed in the report address five key issues identified during public consultations on the first draft:
- Minimum parking rates in villages: While the second draft continues to propose no minimum parking rates, leaving decisions to market demand, staff continue to consider options to reflect the limited transportation alternatives available in rural villages. Staff have proposed options to implement some minimum parking requirements in new developments.
- Maximum building heights in N1 and N2 Neighbourhood zones: The N1 and N2 zones are replacing existing R1 and R2 residential zones. The first draft set restrictive height limits of 8.5 metres or two-storeys that would result in properties in suburban neighbourhoods losing existing development rights of 11 metres or three storeys. Staff are proposing reinstating these existing height limits.
- Conversion of R4 zones to N3 and N4 zones: In the first draft, all R4 zones were proposed to be zoned N4. Certain R4 subzones, however, currently limit height and density such that their present zoning permissions more directly correspond to a N3 zone. The staff-recommended option is to convert these areas to N3 zones, to more closely correspond to their existing zoning standards.
- Building-height transition framework: The first draft included a height-transition framework to regulate heights in mixed-use zones abutting low-rise residential areas. The new proposed approach provides a more user-friendly framework that would permit high-rise development as-of-right on lots large enough to ensure adequate transition. It would also ensure mid-rises are feasible on smaller lots.
- Communal parking lot permissions in all Neighbourhood zones: Communal parking is under consideration as a potential permitted use in Neighbourhood zones to manage parking for neighbourhood residents. The first draft only permitted communal parking lots for developments with more than one residential building on one lot. Consultation showed appetite for a more permissive approach, where excess parking could be used by other neighbourhood residents.
Options to address the key issues above, and many of the more technical changes proposed as part of the second draft, were developed in response to feedback gathered during the extensive public consultation process on the first draft.
Most revisions in the second draft are technical and generally do not represent a significant shift from what was proposed in the first draft. These include changes to correct errors when older zones were converted to newer ones, exceptions that were not carried forward and that needed to be reinstated, and changes made to properties on a site-specific basis.
City Council will receive the New Zoning By-law – Draft 2 report on Wednesday, April 16. Consultations on the second draft will begin soon after and will continue through June. More information about how to provide feedback will be available at engage.ottawa.ca/zoning.
Following public consultations on the second draft, staff will present a third and final draft to be released in September, followed once more by consultation. The Committees will consider a final report in December, with staff-recommended modifications based on consultations. Council will consider that report when approving the new Zoning By-law in January 2026.
Les comités reçoivent la deuxième version provisoire du Règlement de zonage, laquelle tient compte des commentaires sur la première version
Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville ont reçu la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. pour Ottawa.
Le Règlement de zonage est un outil qui régit l’aménagement du territoire et façonne la croissance de la ville d’Ottawa. Il définit les règles concernant ce qui peut être bâti sans permission spéciale de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage d’Ottawa met en œuvre les politiques du Plan officiel qui visent à créer des communautés saines et équitables et une ville plus abordable.
Le rapport explique les principaux enjeux relevés l’an dernier, lors des consultations sur la première version provisoire, et propose des solutions pour y remédier. Les changements les plus importants proposés dans le rapport portent sur cinq principaux enjeux relevés lors des consultations publiques sur la première version provisoire :
- Ratios minimaux à consacrer au stationnement dans les villages : Tandis que la deuxième version provisoire ne propose toujours pas de ratio minimal de stationnement, la décision dépend donc de la demande du marché. Le personnel continue d’examiner les options en fonction du peu de solutions de recharge en matière de transport possibles dans les villages ruraux. Le personnel propose des options pour mettre en œuvre certaines exigences minimales en matière de stationnement dans les nouveaux aménagements.
- Hauteur maximale des bâtiments dans les zones de quartier N1 et N2 : Les zones N1 et N2 remplacent les zones résidentielles R1 et R2 existantes. La première version provisoire fixait des limites restrictives de hauteur maximale de 8,5 m ou deux étages, ce qui aurait pour conséquence que les propriétés situées dans des quartiers suburbains perdraient les droits actuels d’aménagements de 11 m ou trois étages. Le personnel propose de rétablir les limites de hauteur existantes.
- Conversion des zones R4 en zones N3 et N4 : Dans la première version provisoire, on proposait que toutes les zones R4 deviennent des zones N4. Toutefois, certaines sous-zones R4 limitent actuellement la hauteur et la densité, de sorte que leurs autorisations de zonage actuelles correspondent plus directement à une zone N3. L’option recommandée par le personnel est de convertir ces zones en zones N3, afin de mieux correspondre aux normes de zonage existantes.
- Structure-cadre pour la transition de la hauteur des bâtiments : La première version provisoire comprenait une structure-cadre pour la transition de la hauteur afin de réglementer la hauteur dans les zones polyvalentes jouxtant les secteurs résidentiels de faible hauteur. La nouvelle approche proposée fournit une structure-cadre plus conviviale pour autoriser les aménagements de grande hauteur typiques et de plein droit sur les lots assez vastes pour garantir une transition adéquate. Elle veillerait également à ce que les aménagements de moyenne hauteur restent viables sur les lots de moindre superficie.
- Autorisation d’aménager des parcs de stationnement communaux dans toutes les zones de quartier : On envisage d’autoriser le stationnement communal dans les zones de voisinage afin de gérer le stationnement pour les résidentes et les résidents du quartier. La première version provisoire n’autorisait les parcs de stationnement communaux que pour les aménagements comprenant plus d’un bâtiment résidentiel sur un même terrain. Lors des consultations, on a montré un intérêt pour une approche plus permissive, où le stationnement excédentaire pourrait être utilisé par d’autres résidentes et résidents du quartier.
Les options pour donner suite aux enjeux susmentionnés et plusieurs des changements plus techniques suggérés pour la deuxième version provisoire ont été élaborés en réponse aux commentaires recueillis lors du processus approfondi de consultations publiques au sujet de la première version provisoire.
La plupart des révisions de la deuxième version provisoire sont d’ordre technique et ne représentent généralement pas un grand changement par rapport à ce qui était proposé dans la première version provisoire. Il s’agit notamment de modifications visant à corriger des erreurs lors de la conversion d’anciennes zones en de nouvelles zones, d’exceptions qui n’ont pas été transposées et qui devaient être rétablies, ainsi que de modifications apportées à des propriétés en fonction de certains sites.
Le rapport de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage sera présenté au Conseil municipal le mercredi 16 avril. Les consultations sur la deuxième version provisoire commenceront peu après et se poursuivront jusqu’en juin. Pour en savoir plus sur la façon de formuler vos commentaires, consultez participons.ottawa.ca/zonage.
À la suite des consultations publiques sur la deuxième version provisoire, le personnel déposera une troisième et dernière version qui sera communiquée en septembre. Celle-ci fera également l’objet de consultations. Les Comités examineront un rapport final en décembre, lequel contiendra des modifications recommandées par le personnel en fonction des consultations. Le Conseil tiendra compte de ce rapport lorsqu’il approuvera le nouveau Règlement de zonage en janvier 2026.