La version française suit
Today the City has released the first draft of the new Zoning By-law, a set of regulations that sets rules on what can be built as of right, without having to seek specific permission. Residents are encouraged to review the draft by-law and provide feedback both online and in person at open-house events.
The complete draft, including maps, can be found on the City’s public engagement site, engage.ottawa.ca. You can review our Zoning By-law primer first, or dive straight into the review on engage.ottawa.ca.
The new Zoning By-law will implement the policies and directions in the City’s Official Plan, which outlines a comprehensive land-use policy framework to guide growth and development within the city to the year 2046. The new Zoning By-law will be critical to City efforts to address housing affordability in Ottawa by facilitating growth that aligns with intensification goals outlined in the Official Plan.
You can join a virtual open house to discuss the draft Zoning By-law on Thursday, June 20. Consultations will continue through the summer until the end of September. Visit engage.ottawa.ca for dates of more open houses throughout the consultation period.
Staff will compile the results of the consultation and use it to update a second draft of the Zoning By-law, which will be presented for consideration in the spring of 2025 at a joint meeting of the Planning and Housing Committee and the Agriculture and Rural Affairs Committee. Public consultations will then continue until the fall of 2025 when a final draft is scheduled to be considered at Joint Committee once more and then approved by Council.
Début des consultations sur la première version du nouveau règlement de zonage de la Ville
Aujourd’hui, la Ville a publié la première version de son nouveau règlement de zonage, un ensemble de règles déterminant ce qui peut être bâti de plein droit sans permis précis. Les résidentes et résidents sont invités à lire le projet de règlement municipal et à transmettre leurs commentaires en ligne ou en personne lors d’une réunion portes ouvertes.
La version intégrale, cartes comprises, se trouve sur le site Participons Ottawa de la Ville, à participons.ottawa.ca. Vous pouvez commencer par lire le document de présentation du projet, ou vous rendre directement à la page participons.ottawa.ca.
Le nouveau règlement de zonage appliquera les politiques et directives énoncées dans le Plan officiel. Ce plan présente un cadre stratégique exhaustif sur l’utilisation du sol pour orienter la croissance et l’aménagement à Ottawa jusqu’en 2046. Le nouveau règlement sera essentiel aux efforts déployés par la Ville pour résoudre le problème d’abordabilité du logement à Ottawa par une croissance conforme aux objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel.
Il y aura d’ailleurs une réunion portes ouvertes virtuelle au sujet du projet de règlement de zonage le jeudi 20 juin. Les consultations se poursuivront tout l’été, jusqu’à la fin septembre. Visitez participons.ottawa.ca pour connaître les dates de toutes réunions portes ouvertes.
Par la suite, le personnel compilera les résultats de la consultation et les utilisera afin de produire une deuxième version du règlement de zonage, qui sera présentée à la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales au printemps 2025. Les consultations publiques se poursuivront ensuite jusqu’à l’automne 2025, moment de l’examen de la version finale par le comité mixte et l’approbation par le Conseil.