La version française suit

The City has a new online questionnaire on ottawa.ca/VUT where residents can find out whether their residential property could be subject to the new Vacant Unit Tax on the 2023 final property tax bill.

The questionnaire is easy to use and will only take a couple of minutes to complete. The number of questions on your current property occupancy status will vary between two and five questions, depending on what answer you select.

Between January and March 2023, all property owners will be required to complete a mandatory declaration online on ottawa.ca/VUT or through MyServiceOttawa. The declaration will take less than five minutes to complete and will be based on your property occupancy status during the 2022 calendar year.  It will be an annual requirement.

The Vacant Unit Tax could be subjected to secondary residential properties that have not been occupied for more than 184 days and do not meet any of the exemptions, which include:

  • Death of a registered owner
  • Property owner in a hospital or long-term care facility
  • Arm’s length sale of the property
  • Specific court orders prohibiting occupancy, sale, or rental of the property
  • The property was undergoing extended renovations or construction
  • Was used as a cottage rental with a valid permit for at least 100 days

This new tax serves as an incentive to ensure secondary or other residential investment properties – which are not the owner’s principal residence – remain occupied either through renting or placing it on the real estate market.

Vacant Unit Tax revenues will help fund affordable housing initiatives, in accordance with the City’s Ten-Year Affordable Housing and Homeless Plan, which commits capital funding for the construction of up to 500 new affordable units annually.


Devrez-vous payer l’impôt sur les logements vacants en 2023?

La Ville a mis en ligne un nouveau questionnaire sur la page ottawa.ca/ilv pour que les résidents possédant une propriété résidentielle puissent déterminer si le nouvel impôt sur les logements vacants sera ajouté à leur relevé d’imposition foncière final de 2023.

Le questionnaire est convivial et ne prend que quelques minutes à remplir. Le nombre de questions sur le statut d’occupation de la propriété varie de deux à cinq, selon les réponses données.

Entre janvier et mars 2023, tous les propriétaires fonciers devront soumettre une déclaration en ligne à ottawa.ca/ilv ou par l’intermédiaire de Mon ServiceOttawa. Elle sera fondée sur le statut d’occupation de la propriété pendant l’année civile 2022 et sa préparation nécessitera moins de cinq minutes. Il s’agira d’une obligation annuelle.

L’impôt sur les logements vacants pourrait aussi s’appliquer aux propriétés résidentielles secondaires qui sont restées inoccupées pendant plus de 184 jours et qui ne satisfont pas aux exemptions prévues :

  • Le propriétaire enregistré est décédé.
  • Le propriétaire est à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée.
  • La propriété a été vendue sans lien de dépendance.
  • Un tribunal a rendu une ordonnance interdisant l’occupation, la vente ou la location de la propriété.
  • Des travaux de rénovation ou de construction majeurs ont été effectués.
  • La propriété a été utilisée comme chalet locatif avec permis valide pendant au moins 100 jours.

Ce nouvel impôt sert d’incitatif pour que les propriétés secondaires et autres propriétés résidentielles à vocation de placement – qui ne correspondent pas à la résidence principale du propriétaire – demeurent occupées grâce à la location ou qu’elles soient mises en vente.

Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable, conformément au Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville qui prévoit des fonds d’immobilisations pour la construction de tout au plus 500 logements abordables par année.