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Council today approved incorporating the mandate and goals of the former Crime Prevention Ottawa (CPO) under the Community Safety and Well-Being (CSWB) Plan – ensuring its focus on reducing crime and enhancing community safety continues.
The Plan will provide support to at-risk youth through social development and empower priority neighbourhoods through engagement. The City will continue to fund existing CPO initiatives, as well as transfer $750,000 from the former CPO budget to the current CSWB budget. In addition, two new public members will be added to the CSWB Advisory Committee to offer an independent resident perspective. These changes will serve as an interim plan until a full engagement and review process for the entire CSWB Plan happens in 2025, as required by the Province.
Council approved an updated Idling Control By-law to reduce vehicle idling and the resulting harmful emissions that contribute to climate change and air pollution. The maximum idling time will three minutes per hour. When it is colder than zero degrees Celsius or warmer than 27 degrees Celsius, the maximum idling time will be 10 minutes per hour. If every Ottawa driver reduced daily idling in their vehicles by two minutes, it would decrease carbon dioxide emissions by about 31.2 million kilograms a year which is the equivalent of removing 6,780 vehicles from Ottawa roads. The by-law offers exemptions for health, safety and proper vehicle function. While public transit vehicles will be exempt from the by-law, other City vehicles will be subject to its requirements. The new rules take effect on January 1, 2025.
Council approved the recommendations of the Snow Plow Contractor Licensing Review to address concerns related to public safety, accessibility, consumer protection and property damage. The City will prohibit unauthorized snow dumping on private property or in accessible parking spaces. Additionally, snow dumped on roads and sidewalks will need to be cleared within four hours. Private snow plows will be required to display accessible signage and annual validation stickers on their license plates. While contractors will be able to use metal driveway markers to identify their serviced driveway, they will be responsible for replacing broken markers and removing debris. The minimum liability coverage required for private contractors will increase from $1 million to $2 million. The cost to administer and enforce the new provisions for private snow plowing will be fully funded by annual licensing fees, which will increase by $18 per contractor and $18 per vehicle.
Council received an update on the pilot of a customized person-centred care approach in the City’s four long-term care homes. Person-centred care focuses on the individual needs of residents and enriches their lives with more choice, autonomy, to make them and their families feel as supported and at home as possible. A University of Ottawa evaluation of the program conducted earlier this year highlighted the positive impacts of person-centred care, including improvements in resident quality of life, family engagement and staff satisfaction. The City has expanded the program to six floors/units, referred to as “neighbourhoods” under the person-centred care approach, across all four homes, with plans to gradually expand to all neighbourhoods.
Council approved a list of projects under the Community Partnership Major Capital program. The program seeks to improve parks and recreation facilities on a cost-sharing basis with community partners. The City will contribute more than $745,000 across five projects.
Council also approved a pilot project that would permit Councillors to solicit and/or facilitate donations to the City. The procedures provide guidelines and requirements to ensure Members’ donation-related activities are separate from decision-making processes and provide for fairness, consistency, transparency and flexibility, while mitigating any potential risk. The pilot project will be reviewed as part of the 2026-2030 Governance Review. Staff have been directed to review the potential effects of adopting a community benefits framework for the City and report back to the Finance and Corporate Services Committee and City Council no later than the end of Q4 2025.
Le Conseil approuve une mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités
Le Conseil a approuvé aujourd’hui l’intégration du mandat et des objectifs de l’ancien organisme Prévention du crime Ottawa (PCO) au Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (SBEC), afin de s’assurer que les efforts de l’organisme en matière de réduction des crimes et d’amélioration de la sécurité communautaire se poursuivent.
Le Plan prévoit un soutien aux jeunes à risque au moyen du développement social et la mise en place de quartiers prioritaires par la mobilisation. La Ville continuera de financer les initiatives de PCO en cours et transférera 750 000 $ du budget de l’ancien PCO au budget du Plan de SBEC actuel. De plus, deux représentants du public seront ajoutés au Comité consultatif pour le Plan de SBEC afin d’apporter un point de vue indépendant, soit celui de résidents. Ces changements serviront de plan provisoire jusqu’à ce qu’un processus complet de consultation et d’examen visant le Plan de SBEC en entier soit mené en 2025, comme l’exige le gouvernement provincial.
Le Conseil a approuvé une mise à jour du Règlement sur la marche au ralenti afin de réduire la marche au ralenti des véhicules et les émissions nocives qui en résultent et contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. La période maximale de marche au ralenti sera de trois minutes par heure. Quand il fera moins de 0 °C ou plus de 27 °C, cette période maximale passera à 10 minutes par heure. Si chaque conducteur d’Ottawa réduisait la période de marche au ralenti de son véhicule de deux minutes par jour, on produirait environ 31,2 millions de kilogrammes de dioxyde de carbone de moins par année, ce qui équivaudrait à retirer 6 780 véhicules des routes de la ville. Ce règlement prévoit des exemptions pour des raisons de santé, de sécurité ou de bon fonctionnement du véhicule. Même si les véhicules de transport en commun n’y seront pas soumis, d’autres véhicules municipaux devront le respecter. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Le Conseil a approuvé les recommandations de l’Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige visant à régler des préoccupations liées à la sécurité du public, à l’accessibilité, à la protection des consommateurs et aux dommages aux biens. La Ville interdira le déversement illicite de la neige sur le domaine privé et sur les places de stationnement accessibles. De plus, la neige déversée sur les routes et les trottoirs devra être déblayée dans un délai de quatre heures. Les exploitants de chasse-neige du secteur privé devront afficher des panneaux indicateurs accessibles et apposer des vignettes de validation annuelle sur leurs plaques d’immatriculation. Même si les exploitants pourront utiliser des balises d’entrée en métal afin d’identifier les entrées de leurs clients, ils devront remplacer les balises endommagées et nettoyer les débris. L’assurance de responsabilité minimale exigée des exploitants du secteur privé passera de un million à deux millions de dollars. Les coûts liés à l’administration et à la mise en application de ces nouvelles dispositions seront entièrement couverts par les droits de permis annuels, qui seront haussés à 18 $ par exploitant et à 18 $ par véhicule.
Le Conseil a reçu une mise à jour sur le projet pilote d’une approche personnalisée de soins axés sur la personne dans les quatre foyers de soins de longue durée d’Ottawa. Les soins axés sur la personne mettent l’accent sur les besoins individuels des résidentes et des résidents et enrichissent leur vie en leur procurant plus de choix et d’autonomie, afin que ces personnes et leurs familles se sentent aussi appuyées et autant à la maison que possible. Une évaluation du programme réalisée par l’Université d’Ottawa plus tôt cette année a souligné les retombées positives des soins axés sur la personne, notamment des améliorations quant à la qualité de vie des résidentes et des résidents, la participation des familles et la satisfaction du personnel. La Ville a étendu le programme à six étages ou unités, appelés « quartiers » en vertu de l’approche de soins axés sur la personne, dans les quatre foyers, et elle prévoit étendre graduellement le programme à tous les quartiers.
Le Conseil a approuvé une liste de projets en vertu du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations (document en anglais seulement). Ce programme vise à améliorer les parcs et les installations récréatives au moyen du partage des coûts avec des partenaires communautaires. La Ville versera plus de 745 000 $ qui seront répartis entre cinq projets.
Le Conseil a aussi approuvé un projet pilote qui permettrait aux conseillères et aux conseillers de solliciter ou de faciliter des dons à la Ville. Les procédures précisent les lignes directrices et les exigences visant à assurer une séparation entre les activités des membres du Conseil liées aux dons et les processus de prise de décisions, et à garantir l’équité, la cohérence, la transparence et la flexibilité, tout en atténuant les risques. Ce projet pilote sera analysé dans le cadre de l’Examen de la structure de gestion publique de 2026-2030. On a demandé au personnel d’examiner les répercussions possibles qu’aurait l’adoption d’un cadre d’avantages communautaires pour la Ville et d’en rendre compte au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil au plus tard à la fin du quatrième trimestre de 2025.