La version française suit
Council today approved eight asset management plans(link is external), representing about 20 per cent of City-owned assets.
The plans are organized by the services they support and include assets related to community and social services, emergency and protective services, government services and information technology, greenspace and forest services, library services, recreation and cultural services, solid waste services and transit. While the plans approved today indicate that City assets are in good to fair condition, they highlight the challenges that Ottawa and other Canadian municipalities face related to aging infrastructure, climate change and rising renewal and replacement costs.
Council approved a new schedule of development charges and a new development charges by-law,(link is external) to help ensure essential infrastructure and services keep pace with growth in Ottawa. Development charges are one-time fees levied by municipalities on new residential and non-residential developments. They are used to fund infrastructure that is essential for the growth of a city, such as water supply systems, wastewater systems, stormwater management, public transit, roads, parks, recreation facilities, libraries and paramedic services. The new by-law enacted by Council today ensures that those benefitting from new growth within Ottawa are the ones paying for the initial capital costs needed to service it.
Council gave the greenlight to a City-managed administrative penalty system(link is external). This system allows municipalities to manage the process of resolving disputes for certain infractions, like parking and automated enforcement tickets, without involving provincial courts.
The new approach aims to make resolving ticket disputes quicker and simpler. No new or tax funding is required to run the program as all costs will be funded by revenues from parking, red-light camera, and automated speed enforcement tickets. The new system will begin processing parking infractions in Q2 of 2025. Processing of automated speed enforcement and red-light camera infractions will start later in 2025.
Council received the report for the first draft of a new Zoning By-law(link is external) for Ottawa. The Zoning By-law is a land-use regulation tool that shapes the way a city grows. It sets rules about what can be built without having to seek specific permission from the City. Ottawa’s new Zoning By-law will be essential to implementing the policy directions of the new Official Plan, which came into effect in November 2022. It will support City efforts to address housing affordability in Ottawa by facilitating growth that aligns with the intensification goals outlined in the Official Plan.
Public information sessions about the draft by-law will begin with the release of the proposed text and zoning map on Friday, May 31 and continue through October. More information about how to provide feedback will be available at engage.ottawa.ca/zoning(link is external). Following public consultations on the first draft, staff will present a second draft in March 2025. After further consultation, a final draft would be brought forward for City Council approval in December 2025.
Council also received the annual update on the City’s Municipal Accessibility Plan(link is external). Under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, the City must establish and maintain a multi-year accessibility plan. The update received today shows the City continues to reduce accessibility barriers across services, programs, communications and public spaces. The City is also working to address the significant, continued impacts of emergency situations on people with disabilities.
Le Conseil approuve des plans de gestion des actifs pour garantir des infrastructures robustes et durables
Le Conseil municipal a approuvé aujourd’hui huit plans de gestion des actifs(lien externe), qui représentent environ 20 pour cent des actifs appartenant à la Ville.
Ces plans sont organisés selon les services qu’ils concernent, soit les services communautaires et sociaux, les services de protection et d’urgence, les services gouvernementaux et les technologies de l’information, les services d’espaces verts et forestiers, les services de bibliothèque, les services récréatifs et culturels, les services des déchets solides et les services de transport en commun. Les plans approuvés aujourd’hui, s’ils indiquent que les actifs de la Ville sont dans un état bon à acceptable, mettent en évidence les défis auxquels Ottawa et d’autres municipalités canadiennes font face : infrastructures vieillissantes, changements climatiques et coûts de renouvellement et de remplacement à la hausse.
Le Conseil municipal a également approuvé un nouveau barème de redevances d’aménagement et un nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement(lien externe) pour veiller à ce que les infrastructures et les services essentiels suivent le rythme de la croissance à Ottawa. Les redevances d’aménagement, des frais prélevés une seule fois par les municipalités pour les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles, sont utilisées pour financer l’infrastructure essentielle à la croissance d’une ville, comme les réseaux d’aqueduc, les systèmes d’eaux usées, les systèmes de gestion des eaux pluviales, le transport en commun, les routes, les parcs, les installations de loisirs, les bibliothèques et les services paramédics. Le nouveau règlement adopté par le Conseil aujourd’hui garantit que ceux bénéficiant de la croissance à Ottawa sont ceux qui paient les coûts initiaux des investissements nécessaires à la viabilisation des nouveaux aménagements.
Le Conseil a donné le feu vert à un Régime de sanctions administratives pécuniaires(lien externe) géré par la Ville. Ce système permet aux municipalités de gérer le processus de résolution des litiges relatifs à certaines infractions, comme les contraventions de stationnement et celles découlant du contrôle automatisé de la vitesse, sans passer par les tribunaux provinciaux.
Ce nouveau système vise à accélérer et à simplifier la résolution de ces litiges. Aucun financement nouveau ou issu de l’impôt n’est nécessaire, car le programme sera entièrement financé par les recettes provenant des contraventions de stationnement et celles générées par les appareils photo reliés aux feux rouges et le contrôle automatisé de la vitesse. Le nouveau système commencera à traiter les infractions de stationnement au deuxième trimestre de 2025. Pour ce qui est des infractions générées par le contrôle automatisé de la vitesse et les appareils photo reliés aux feux rouges, le traitement commencera plus tard en 2025.
Le Conseil a pris connaissance du rapport sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage(lien externe) d’Ottawa. Le Règlement de zonage régit l’aménagement du territoire et façonne la croissance de la ville. Il définit les règles concernant ce qui peut être bâti sans permission spéciale de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage d’Ottawa sera essentiel pour mettre en œuvre les politiques-cadres du nouveau Plan officiel, entré en vigueur en novembre 2022. Il facilitera également le travail de la Ville au chapitre de l’abordabilité du logement en favorisant une croissance qui cadre avec les objectifs de densification définis dans le Plan officiel.
Les séances d’information publiques sur la version provisoire du Règlement de zonage commenceront au moment de la publication du texte et de la carte de zonage proposés, soit le vendredi 31 mai 2024, et se poursuivront jusqu’au mois d’octobre. Pour en savoir plus sur la façon de fournir vos commentaires, rendez-vous sur la page participons.ottawa.ca/zonage(lien externe). À la suite des consultations publiques sur la première version provisoire, le personnel déposera une deuxième version provisoire en mars 2025. Après de nouvelles consultations, une version définitive sera déposée pour approbation au Conseil municipal en décembre 2025.
Le Conseil a également pris connaissance du compte rendu annuel sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa(lien externe). La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario oblige la municipalité à établir et maintenir un plan d’accessibilité pluriannuel. Le compte rendu reçu aujourd’hui montre que la Ville continue de réduire les obstacles à l’accessibilité au chapitre des services, des programmes, des communications et des espaces publics. Elle travaille également à remédier aux répercussions considérables et continues des situations d’urgence sur les personnes en situation de handicap.
Le Conseil a approuvé une motion visant à renommer le Centre communautaire de Greenboro, situé sur la promenade Lorry-Greenberg, en l’honneur de la défunte conseillère municipale Diane Deans, disparue le 14 mai 2024. Pilier de la communauté d’Ottawa, Diane Deans a représenté les résidents du quartier Gloucester-Southgate pendant 28 ans.