La version française suit
Council approved its 2022-2026 governance review report today, establishing a committee and governance structure for the 2022-2026 Term of Council.
The adopted structure will include the following committees: Agriculture and Rural Affairs Committee, Audit Committee, Community Services Committee, Debenture Committee, Emergency Preparedness and Protective Services Committee, Environment and Climate Change Committee, Finance and Corporate Services Committee, Planning and Housing Committee, Built Heritage Committee, Transit Commission, Transportation Committee and a Light Rail Sub-committee.
Changes from the last Term of Council include:
- adding more housing files to the committee tasked with planning matters, to create the Planning and Housing Committee
- separating community and protective services into two committees: the Community Services Committee and the Emergency Preparedness and Protective Services Committee
- renaming the Standing Committee on Environmental Protection, Water and Waste Management to the Environment and Climate Change Committee
- renaming the Finance and Economic Development Committee to the Finance and Corporate Services Committee
- creating a standalone Built Heritage Committee
- adding a Light Rail Sub-committee reporting to Council
- establishing a new transit advisory body made up of public members, including at least one user of Para Transpo
- reviewing Committee Chairs and Vice-Chairs as part of the mid-term governance review process
A Nominating Committee was struck to recommend members of committees and other bodies, and Council will consider the recommendations on Wednesday, December 14.
Council also tabled the proposed 2023 Budget directions, timeline and consultation process to be discussed on Wednesday, December 14. The report proposes an overall tax increase of between two and 2.5 per cent, made up of various levies. Public consultation would take place in December and January. The draft operating and capital budget would be tabled at a special meeting of City Council on Wednesday, February 1. Each standing committee would meet in February to consider their portions of Draft Budget 2023, and residents, businesses and community groups would be able to take part as public delegations. Council would consider and adopt the final budget on Wednesday, March 1.
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Le Conseil approuve le rapport sur l’examen de la structure de gestion publique et crée un Comité des candidatures
Le Conseil a approuvé aujourd’hui son rapport sur l’examen de la structure de gestion publique pour 2022‑2026, établissant une structure de comités et de gouvernance pour le mandat 2022‑2026 du Conseil.
La structure adoptée comprendra les comités suivants : le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le Comité de la vérification, le Comité des services communautaires, le Comité sur les débentures, le Comité des services de protection et d’urgence, le Comité de l’environnement et de la protection climatique, le Comité des finances et du développement économique, le Comité de l’urbanisme et du logement, le Comité du patrimoine bâti, la Commission du transport en commun, le Comité des transports et le Sous-comité du train léger.
Les changements apportés par rapport au dernier mandat du Conseil sont les suivants :
- l’ajout de dossiers sur le logement au comité chargé des questions d’urbanisme, afin de créer le Comité de l’urbanisme et du logement;
- la dissociation des services communautaires et des services de protection pour former deux comités : le Comité des services communautaires et le Comité des services de protection et d’urgence;
- le changement du nom du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets pour Comité de l’environnement et de la protection climatique;
- le changement du nom du Comité des finances et du développement économique pour Comité des finances et des services organisationnels;
- la création d’un Comité du patrimoine bâti autonome;
- l’ajout d’un Sous-comité du train léger se rapportant au Conseil;
- l’établissement d’une nouvelle instance consultative pour le transport en commun composée de membres du public et d’au moins un usager de Para Transpo;
- l’examen de la présidence et de la vice‑présidence des comités dans le cadre de l’Examen de mi‑mandat de la structure de gestion municipale.
Le Comité des candidatures a été mis sur pied et sera chargé de recommander des membres pour les comités et d’autres instances. Le Conseil examinera ces recommandations le mercredi 14 décembre.
Le Conseil a également déposé le rapport Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2023 qui sera discuté le mercredi 14 décembre. Ce rapport propose une hausse de l’impôt municipal à un pourcentage compris entre 2 % et 2,5 % sous forme de divers prélèvements. Une consultation publique aurait lieu en décembre et janvier. Le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations serait présenté lors d’une réunion spéciale du Conseil municipal le mercredi 1er février. Chaque comité permanent se réunirait en février pour examiner sa partie du budget préliminaire de 2023, et les résidents, les entreprises et les groupes communautaires pourraient y participer en tant que délégations du public. Le Conseil examinerait et adopterait la version définitive du budget le mercredi 1er mars.
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