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Council today approved developing a new housing taskforce that will evaluate ideas to advance housing projects and reduce approval times for development applications. Staff will report back to a joint meeting of the Planning and Housing Committee and the Finance and Corporate Services Committee later this year with the results of their research, recommendations and opportunities for early adoption.

Council directed staff to develop a new public-facing dashboard showing:

  • The average time it takes to get an application approved
  • The number of approvals so far this year
  • The number of homes being built in Ottawa

With guidance from the taskforce, staff will also review:

  • Enhancing the role of Build Ottawa in housing innovation
  • Accelerating disposal of City land for innovative housing models
  • Discounting long-term leases on City-owned lands
  • Exploring the viability of lease-to-own models for attainable housing, vendor take-back mortgages, issuance of bonds and other potential financial tools for developments on City land
  • Streamlining the urban design review process
  • Accelerating development approvals
  • Using new technologies to speed up Building Code reviews
  • Fast-tracking non-profit affordable housing projects and pre-zoning City land for affordable housing
  • Speeding up development approvals for federal surplus lands in the Canada Public Land Bank or lands close to existing servicing that could be developed quickly
  • Creating a program for deferring development charges
  • Encouraging innovation around Transit Oriented Development
  • Working with other levels of government to replace growth revenue

Council also approved its Mid-term Governance Review report and related matters, including changes to committee structures, mandates and memberships. Some key changes include:

  • Dissolving the Light Rail Sub-Committee and renaming the Transit Commission to the Transit Committee
  • Renaming the Transportation Committee the Public Works and Infrastructure Committee
  • Bringing revised terms of reference for the Agriculture and Rural Affairs Committee and the Finance and Corporate Services Committee back to Council for approval later this year
  • Reducing the frequency of standing committee meetings to six regular meetings per year, excepting the Agriculture and Rural Affairs Committee, the Built Heritage Committee and the Planning and Housing Committee, which will generally continue with current schedules to meet statutory timelines
  • Updating various matters related to advisory bodies, local boards and governance-related by-laws and policies
  • Appointing Councillor David Brown as Chair of the Agriculture and Rural Affairs Committee
  • Appointing Councillor Alan Hubley as Vice-Chair of the Audit Committee
  • Appointing Councillor Steve Desroches as Vice-Chair of the Transit Committee

Other minor changes were made to standing committee membership.

Council also deferred acquiring a large rural property northwest of Old Birch Road and Ferry Road in Fitzroy Harbour until staff review and report to Council on opportunities to partner with another agency on the acquisition. Council directed staff to prepare a supplementary report showing lands outside and inside the urban boundary that could benefit from additional City protections and conservation. Staff will consult with rural Councillors and bring forward a report that clarifies and updates the criteria for acquiring natural lands in the rural area.


Le Conseil approuve la création d’un groupe de travail sur le logement pour réduire les formalités administratives et encourager davantage de constructions

Le Conseil a approuvé aujourd’hui la création d’un nouveau groupe de travail sur le logement qui évaluera des idées pour faire avancer les projets de logement et réduire les délais d’approbation des demandes de projets d’aménagement. Le personnel fera rapport lors d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité des finances et des services organisationnels plus tard cette année, avec les résultats de leurs recherches, leurs recommandations et les possibilités d’adoption précoce.

Le conseil a demandé au personnel d’élaborer un nouveau tableau de bord accessible au public montrant :

  • Le temps moyen nécessaire pour approuver une demande
  • Le nombre de demandes approuvées jusqu’à présent cette année.
  • Le nombre de maisons en construction à Ottawa.

Avec l’aide du groupe de travail, le personnel examinera également :

  • Renforcer le rôle de Bâtir Ottawa dans l’innovation en matière de logement.
  • Accélérer l’aliénation de terrains municipaux pour des modèles de logement innovants.
  • Actualiser les contrats de location à long terme des terrains municipaux.
  • Examiner la viabilité des modèles de location-achat pour le logement abordable, du financement hypothécaire par le vendeur, de l’émission d’obligations et d’autres outils financiers potentiels pour l’aménagement sur les terrains municipaux.
  • Simplifier le processus d’examen de la conception urbaine.
  • Accélérer les approbations de demandes d’aménagement.
  • Utiliser de nouvelles technologies pour accélérer les examens du Code du bâtiment.
  • Accélérer la réalisation de projets de logements abordables à but non lucratif et réaliser le prézonage des terrains municipaux pour des logements abordables.
  • Accélérer les approbations de demandes d’aménagement pour les terrains excédentaires fédéraux dans la Banque de terrains publics du Canada ou les terrains à proximité des services existants qui pourraient être développés rapidement.
  • Créer un programme pour reporter les frais liés à l’aménagement.
  • Encourager l’innovation en matière d’aménagement axé sur le transport en commun.
  • Travailler avec d’autres niveaux de gouvernement pour remplacer les revenus découlant de la croissance.

Le Conseil a également approuvé son rapport d’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique et les questions connexes, y compris les modifications apportées aux structures des comités, aux mandats et aux membres. Certaines modifications clés comprennent :

  • Dissoudre le Sous-comité du train léger et renommer la Commission du transport en commun en Comité du transport en commun.
  • Renommer le Comité des transports en Comité des travaux publics et des infrastructures.
  • Présenter de nouveau au Conseil, aux fins d’approbation, le cadre de référence révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité des finances et des services organisationnels plus tard cette année.
  • Réduire la fréquence des réunions des comités permanents à six réunions régulières par an, à l’exception du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, du Comité du patrimoine bâti et du Comité de la planification et du logement, qui continueront généralement à respecter les échéances légales actuelles.
  • Mettre à jour diverses questions liées aux organismes consultatifs, aux conseils locaux et aux règlements et politiques liés à la gouvernance.
  • Nommer le conseiller David Brown comme président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
  • Nommer le conseiller Alan Hubley comme vice-président du Comité de la vérification.
  • Nommer le conseiller Steve Desroches comme vice-président du Comité des transports.

D’autres changements mineurs ont été apportés à la composition des comités permanents.

Le Conseil a également reporté l’acquisition d’une grande propriété rurale au nord-ouest du chemin Old Birch et du chemin Ferry à Fitzroy Harbour jusqu’à ce que le personnel examine et dépose un rapport au Conseil sur les possibilités de partenariat avec une autre agence pour l’acquisition. Le Conseil a demandé au personnel de préparer un rapport supplémentaire montrant les terrains à l’extérieur et à l’intérieur des limites urbaines qui pourraient bénéficier de protections et de mesures de conservation supplémentaires de la Ville. Le personnel consultera les conseillers ruraux et présentera un rapport qui clarifie et met à jour les critères d’acquisition de terrains naturels dans la zone rurale.