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City Council today approved a new policy to reduce unnecessary waste going to landfill, that will work towards meeting provincially mandated diversion targets and increasing participation in recycling and green bin programs.

 

The new policy will allow residents to put out three garbage items every two weeks

  • A garbage item can be a garbage bag, a 140-litre container or bulky item. Households can put several smaller bags in containers up to 140 litres.
  • There will continue to be no limit to how much residents can set out through curbside recycling and green bins.

 

Currently, 85 per cent of households are setting out three or fewer garbage items bi-weekly; this recommendation focuses on the remaining 15 per cent of Ottawa households and aims to drive up their diversion efforts.

 

Staff will look into leveraging its existing Yellow Bag Program to permit residential properties receiving curbside collection flexibility to purchase and set out additional bags. Council also approved a third-party review of its waste-diversion data to ensure staff has the best possible information to support decisions for its Solid Waste Master Plan.

 

This policy is part of a multi-pronged approach to reduce the amount of waste requiring disposal and extend the life of the Trail Waste Facility landfill, which could reach capacity in 13 to 15 years. The City will consider medium- and long-term options, including alternative technologies, as part of the draft Solid Waste Master Plan this fall.

 

Staff will report back to Council with an implementation and communication plan before the new program begins, no later than Q2 2024. This report will include strategies to address challenges and mitigate risks, and a comprehensive plan to guide residents through the change.

 

Council received an update on the transition to the new Provincial Blue Box Program, in which producers will be responsible for collecting and processing recyclable materials from eligible sources. The City will transition to the new program beginning on July 1, 2023, with the transition period ending on December 31, 2025.  The City has negotiated an agreement with Circular Materials Ontario to continue collecting recyclables on producers’ behalf throughout the transition period and residents will see no change to their usual curbside recycling service.

 

Council approved an agreement for OC Transpo to finalise and execute the agreement with Envarito provide the charging infrastructure and power supply to support OC Transpo’s continued transition to zero-emission buses. The City’s intent is to contract with Envari for the design, procurement, installation, and commissioning of the charging infrastructure for 350 electric buses. This agreement is intended to cover the period from 2023 to 2025.

 

Council approved a series of changes to City policies, by-laws and processes to help speed up development review. The Province recently introduced timelines for processing both site plan control applications and Zoning By-law amendment applications. If no changes had been made to City process, the new timeline pressures could have caused loss of City revenues as failure to meet the new timelines requires the City to refund application fees.

 

To help with the added workload, Council also approved funding sources to add 37 full-time equivalent positions.

 

 

Council also approved a strategy to address the City’s heritage program as a result of recent changes to the Ontario Heritage Act, stemming from the Province’s Bill 23, More Homes Built Faster Act. Bill 23 introduced new statutory timelines for properties listed on the City’s Heritage Register.. Bill 23 amended heritage designation criteria to both listings and designations. The City will begin identifying properties that are strong candidates for designation under the act and will then prioritize based on risk, program diversification, geography and architectural significance.

 

Council also approved improvements to the ByWard Market, including a new governance model and a number of capital projects in the City’s ByWard Market Public Realm Plan for partner government funding asks. The ByWard Market District Authority will use the existing Municipal Services Corporation legal structure, with a new Board of Directors, expanded operating mandate that includes economic diversification, special events, quality public space maintenance, community safety and well-being, and new branding.

 


 

Le Conseil approuve une nouvelle politique de réacheminement des déchets

 

Le Conseil municipal a approuvé une nouvelle politique qui visera à réduire l’envoi de déchets superflus dans les sites d’enfouissement, à respecter les cibles obligatoires du gouvernement provincial pour le réacheminement des déchets et à accroître la participation au recyclage et aux programmes de bacs verts.

 

La nouvelle politique permettra aux résidentes et résidents de déposer trois articles à jeter toutes les deux semaines.

  • On entend par « article à jeter » un sac ou un contenant à ordures de 140 litres, ou un article encombrant. Les ménages pourront déposer en bordure de rue plusieurs petits sacs dans un contenant d’une capacité maximale de 140 litres.
  • Il n’y aura toujours pas de limite imposée aux résidentes et résidents quant aux matières recyclables ou bacs verts déposés en bordure de rue.

 

Actuellement, 85 pour cent des ménages d’Ottawa déposent trois articles à jeter ou moins aux deux semaines. Cette recommandation vise donc à inciter les 15 pour cent restants à augmenter leurs efforts de réacheminement.

 

Le personnel étudiera la possibilité de tirer parti du programme de sacs jaunes existant pour permettre aux propriétés résidentielles bénéficiant d’une certaine souplesse en matière de collecte sélective d’acheter et d’utiliser des sacs supplémentaires. Le Conseil a également approuvé un examen externe de ses données sur le réacheminement des déchets pour veiller à ce que le personnel ait en main la meilleure information possible pour éclairer les décisions prises dans le cadre du Plan directeur de la gestion des déchets solides.

 

Cette politique s’inscrit dans une approche à plusieurs volets visant à réduire la quantité de déchets qui seront éliminés et prolonger la durée de vie de la décharge du chemin Trail, qui pourrait atteindre sa capacité dans 13 à 15 ans. La Ville examinera les options à moyen et à long terme, y compris les technologies de remplacement, dans le cadre de l’ébauche du Plan directeur de la gestion des déchets solides à l’automne.

 

Le personnel devrait rendre compte au Conseil et présenter un plan de mise en œuvre et de communication d’ici le 2e trimestre de 2024, avant le déploiement du nouveau programme. Ce rapport comprendra des stratégies visant à résoudre les problèmes et à atténuer les risques, ainsi qu’un plan exhaustif pour guider les résidentes et résidents pendant le changement.

 

Le Conseil a reçu une mise à jour sur la transition vers le nouveau programme provincial de boîtes bleues, dans le cadre duquel les producteurs seront responsables de la collecte et du traitement des matières recyclables provenant de sources admissibles. La Ville passera au nouveau programme à compter du 1er juillet 2023, et la période de transition se terminera le 31 décembre 2025. Elle a également négocié une entente avec Circular Materials pour continuer la collecte de matières recyclables au nom des producteurs pendant la période de transition. Les résidentes et résidents ne percevront aucun changement au service de collecte actuel en bordure de rue.

 

Le Conseil a conclu une entente pour qu’OC Transpo finalise et exécute l’entente avec Envari pour l’installation d’une infrastructure électrique et de recharge pour la transition en cours vers un parc d’autobus à émission zéro. L’intention de la Ville est de signer un contrat avec Envari pour la conception, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service de l’infrastructure de recharge pour 350 autobus électriques. Cet accord doit couvrir la période allant de 2023 à 2025.

 

Le Conseil a approuvé une série de modifications des politiques, des règlements et des processus de la Ville afin d’accélérer l’examen des projets d’aménagement. La province a récemment instauré des délais pour le traitement des demandes d’approbation des plans d’implantation et des demandes de modification du Règlement de zonage. Si aucun changement n’avait été apporté au processus municipal, les nouveaux délais pourraient entraîné une perte de revenus pour la Ville, car le non-respect des nouveaux délais obligerait la Ville à rembourser les frais de demande.

 

Pour faire face à la charge de travail supplémentaire, le Conseil a également approuvé les sources de financement pour 37 nouveaux postes équivalents temps plein.

 

Le Conseil a également approuvé une stratégie pour aborder le programme patrimonial de la Villeà la suite des récentes modifications de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, découlant du projet de loi 23 de la province, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Le projet de loi 23 impose de nouveaux délais législatifs qui s’appliquent aux propriétés du Registre du patrimoine de la Ville. Le projet de loi 23 a modifié les critères de désignation de biens à valeur patrimoniale, tant pour les inscriptions que pour les désignations. La Ville commencera à cibler les propriétés qui sont de bonnes candidates à la désignation et établira ensuite un ordre de priorité en fonction du risque, de la diversification des programmes, de la situation géographique et de l’importance architecturale.

 

Le Conseil a également approuvé des améliorations au marché By, y compris un nouveau modèle de gouvernance, et a approuvé un certain nombre de projets d’immobilisations dans le cadre du Plan du domaine public du marché By de la Ville pour les demandes de financement des gouvernements partenaires. L’Administration du district du marché By s’appuiera sur la structure juridique actuelle de la société de services municipaux, et se dotera d’un nouveau conseil d’administration, d’un mandat d’exploitation élargi – qui inclut la diversification économique, les événements spéciaux, l’entretien des espaces publics de qualité, la sécurité et le bien-être de la communauté – ainsi que d’une nouvelle image de marque.