La version française suit
The City is reviewing how we recover costs to deliver water services that you rely on every day, and we want to hear from you.
To ensure fairness and balance costs for water usage with the actual costs needed to maintain our water, wastewater and stormwater infrastructure, we need to periodically look at how rates are being charged. The rate structure will apply six guiding principles to identify opportunities for improvement:
- Fairness and equity
- Affordability
- Transparency
- Financial sustainability
- Supports economic development
- Promote conservation
How to participate
Visit engage.ottawa.ca/rates(link is external) for more information and to complete the Water Rate Review survey before the end of July 2024.
Public consultations will take place until fall 2024. More information on these consultations will be shared in advance and listed on Engage Ottawa(link is external).
Feedback received will be reviewed and consolidated to inform the review. Final recommendations will be presented to the Environment and Climate Change Committee and then Council for their consideration in 2025.
Background
- The City is currently reviewing its water, wastewater and stormwater billing practices to ensure equity for all residents and businesses.
- In the current structure, approximately 20 per cent of the costs to deliver water and wastewater services are recovered from residents through fixed charges and 80 per cent water usage through the water bill.
- One of the challenges the City is facing is that continued conservation and reliance on variable cost recovery affects our ability to meet the annual revenue requirements; however, the costs required to deliver these services do not decrease. To balance conservation of water with the cost to deliver services, we are exploring adjustments in how fees are charged.
- For stormwater billing, one of the options that staff have been exploring is the idea of using the amount of impervious surfaces on a property as the basis for charges. Impervious surfaces are areas on a property that are considered highly resistant to water absorption, such as pavement, asphalt, concrete, brick, building material and/or structure rooftops.
- In rural areas, drainage is comprised of municipal drains paid for by each property owner and stormwater services funded by the City’s stormwater charges.
- The City of Ottawa operates and maintains more than 2,700 kilometres of storm sewers and 1,200 kilometres of municipal drains in Ottawa’s rural areas.
Donnez votre avis sur l’examen des redevances d’eau de la Ville
Les responsables de la Ville réfléchissent actuellement sur la façon dont ils peuvent recouvrer les coûts afin d’offrir les services d’eau sur lesquels vous comptez au quotidien, et nous souhaitons connaître votre avis.
Afin de garantir l’équité et d’équilibrer les coûts de l’utilisation de l’eau avec les coûts réels nécessaires à l’entretien de nos infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, nous devons examiner périodiquement la façon dont les redevances sont appliquées. Le barème de redevances s’appuiera sur six principes directeurs afin de cerner les possibilités d’amélioration :
- Équité
- Abordabilité
- Transparence
- Viabilité financière
- Promotion du développement économique
- Promotion de la conservation
Consultez le site participons.ottawa.ca/redevances(lien externe) pour obtenir de plus amples renseignements et pour répondre au sondage sur l’examen des redevances d’eau avant la fin du mois de juillet 2024.
Les consultations publiques se dérouleront jusqu’à l’automne 2024. De plus amples renseignements sur ces consultations seront communiqués à l’avance et affichés sur Participons Ottawa(lien externe).
Les commentaires reçus seront examinés et compilés afin d’éclairer le processus d’examen. Les recommandations finales seront soumises à l’examen du Comité de l’environnement et du changement climatique, puis au Conseil municipal en 2025.
- La Ville revoit les pratiques de facturation des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales afin d’assurer l’équité entre tous les résidents et toutes les entreprises.
- Dans la structure actuelle, environ 20 % des coûts de prestation des services d’eau et d’eaux usées sont récupérés auprès des résidents par le biais de redevances fixes, et 80 % des coûts sont récupérés d’après la consommation d’eau au moyen de la facture d’eau.
- L’un des défis auxquels la Ville est confrontée est que la conservation continue et la dépendance à l’égard du recouvrement des coûts variables affectent notre capacité à répondre aux besoins annuels en matière de recettes. Cependant, les coûts nécessaires à la prestation de ces services ne diminuent pas. Afin de trouver un équilibre entre la conservation de l’eau et les coûts liés à la prestation de ces services, nous examinons la possibilité d’apporter des ajustements dans la façon dont nous facturons les redevances.
- En ce qui concerne la facturation des eaux pluviales, l’une des options explorées par le personnel est l’idée d’utiliser la quantité de surfaces imperméables d’une propriété comme base de calcul des redevances. Les surfaces imperméables sont des surfaces d’une propriété considérées comme hautement résistantes à l’absorption de l’eau, telles que le pavage, l’asphalte, le béton, la brique, les matériaux de construction ou le toit des structures.
- Dans les zones rurales, le drainage est constitué à la fois de drains municipaux payés par chaque propriétaire et de services d’eaux pluviales financés par les redevances pour les eaux pluviales de la Ville.
- La Ville d’Ottawa assure l’exploitation et l’entretien de plus de 2 700 kilomètres d’égouts pluviaux et de 1 200 kilomètres de drains municipaux situés dans les zones rurales d’Ottawa.