La version française suit
On Tuesday, September 7, the City’s Finance and Economic Development Committee (FEDCO) will review and discuss a long-awaited “Municipal Host Agreement” (MHA) governing the Waste Management’s Carp Road landfill expansion.
It’s a contract between the City of Ottawa and Waste Management, and among other things sets out a “Host Community Fee” that Waste Management will pay to the City as compensation. It’s formally known as the “West Carleton Environmental Centre Municipal Host Agreement”.
I’ve been following the Carp landfill file closely even before I was elected, as a journalist and as a concerned resident. Residents and community associations have been engaged for more than a decade through various stages of the approval process.
Waste Management received provincial approval for the expansion of the current landfill on Carp Road in 2013, so next week’s decision isn’t about approving or rejecting the facility. That decision has already been made. Still, the HMA is important and we need to make sure we’re getting the best deal possible for residents.
The contract in front of us is a voluntary agreement for Waste Management. They’re not required to provide compensation under Provincial law, but these types of agreements are a best practice at most facilities in North America.
The negotiated agreement includes an annual host community fee of $3.35 per ton of waste collected at the landfill. Combined with other compensation fees in the contract, the City could collect upwards of $1.4-million per year or $16-million over the lifetime of the landfill. (This is in addition to any commercial property taxes that are due from Waste Management.)
The money would be used to fund various community projects. As a resident, one of my chief concerns was adding more transparency to how these funds are used, and I look forward to being involved as we create a new process to ensure fairness and accountability in the management of the funds.
The City has also negotiated to reduce the collection area for the landfill. Originally, Waste Management received approval from the Ontario government to accept waste from the entire province. Under the contract, Waste Management would limit that service area to include only parts of north and east Ontario (see map below).
Through previous steps in the approval process, the company will be required to pay the City over $380,000 for park improvements. They’re also required to upgrade Carp Road to handle additional truck traffic that will be accessing the site. These are above and beyond any compensation in the HMA.
At committee next week I will be asking staff to explain why the compensation rate and other conditions are considered appropriate and fair. What comparables did they consider, and how did they determine that this is an appropriate amount of compensation to offset the impacts of a landfill operating near our community?
If residents have questions or comments, please contact me. You can also provide formal comments to FEDCO or register to speak at the committee by contacting Committee Coordinator Carole Legault at 613-580-2424 x28934 or CaroleA.Legault@ottawa.ca.
Carnet de notes : Le Comité se penchera sur le contrat de rémunération de l’entreprise chargée du site d’enfouissement du chemin Carp
Le mardi 7 septembre 2021, le Comité des finances et du développement économique (CFDE) de la Ville prendra connaissance et débattra de l’« entente avec la municipalité hôte » (EMH) tant attendue. Cette entente régira l’agrandissement du site d’enfouissement du chemin Carp, dont l’exploitation est confiée à Waste Management.
Ce contrat, intervenu entre la Ville d’Ottawa et Waste Management, précise entre autres les « droits de la collectivité hôte » que versera Waste Management à la Ville en guise de rémunération. Cette entente s’appelle officiellement l’« Entente avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton ».
- Version provisoire de l’Entente avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton
- Rapport du personnel de la Ville – Entente avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton
J’ai suivi de près, avant même d’être élu, le dossier du site d’enfouissement du chemin Carp en tant que journaliste et résident inquiet. Les résidents et les associations communautaires sont consultés depuis plus d’une dizaine d’années dans les différentes étapes du processus d’approbation.
En 2013, le gouvernement provincial a donné à Waste Management l’approbation permettant d’agrandir l’actuel site d’enfouissement du chemin Carp; la décision qui sera prise la semaine prochaine ne consiste donc pas à approuver ni à rejeter l’installation. Cette décision a déjà été prise. Or, l’EMH est importante, et nous devons nous assurer de conclure le meilleur pacte possible pour les résidents.
Le contrat qui nous est soumis est une entente à conclure de plein gré par Waste Management. La loi provinciale n’oblige pas cette société à verser des droits; or, ces types d’ententes sont de mise dans la plupart des installations en Amérique du Nord.
L’entente négociée prévoit, pour la collectivité hôte, des droits annuels de 3,35 $ par tonne de déchets déposés au site d’enfouissement. En sus des autres droits prévus dans le contrat, la Ville encaisserait plus de 1,4 million de dollars par an, soit 16 millions de dollars sur la durée utile du site d’enfouissement. (Cette somme vient s’ajouter aux impôts fonciers commerciaux à verser par Waste Management.)
Ces fonds serviraient à financer différents projets communautaires. En tant que résident, l’une de mes grandes inquiétudes consistait à rehausser la transparence dans l’affectation de ces fonds, et j’ai hâte de participer au débat, à l’heure où nous mettons au point un nouveau processus pour assurer l’équité et la responsabilisation dans la gestion des fonds.
La Ville a aussi négocié la réduction de la zone de collecte du site d’enfouissement. À l’origine, le gouvernement de l’Ontario a donné à Waste Management l’approbation qui lui permet de réceptionner les déchets de toute la province. Dans le cadre du contrat, Waste Management limiterait cette zone de collecte aux seules parties du Nord et de l’Est de l’Ontario. (Cf. la carte ci-après.)
Dans les étapes précédentes du processus d’approbation, cette société devra verser à la Ville plus de 380 000 $ pour l’amélioration des parcs. Elle devra aussi procéder à la réfection du chemin Carp pour tenir compte du surachalandage des camions qui auront accès au site. Cette somme vient s’ajouter à tous les droits prévus dans l’EMH.
À la réunion du Comité la semaine prochaine, je demanderai au personnel d’expliquer les raisons pour lesquelles le taux de rémunération sous forme de droits et les autres conditions sont jugés appropriés et équitables. Je lui demanderai quels sont les éléments comparables qu’il a analysés et comment il a établi qu’il s’agit d’une rémunération qui tient compte des répercussions de l’exploitation du site d’enfouissement non loin de notre collectivité.
Les résidents qui ont des questions ou des commentaires sont invités à communiquer avec moi. Vous pouvez aussi adresser des commentaires formels au CFDE ou vous inscrire pour prendre la parole à la réunion du Comité en communiquant avec la coordonnatrice du Comité, Carole Legault, par téléphone (613-580-2424, poste 28934) ou par courriel (CaroleA.Legault@ottawa.ca).