La version française suit
The City regularly receives concerns and complaints related to towing services, particularly about:
- Billing,
- Business practices,
- Safety on the road
- Safety at accident scenes
- Alleged illegal activities
Although the City regulates towing services through limited provisions found in the Traffic and Parking By-law, there is no business licensing or regulatory regime for the towing industry. We are reviewing if regulations are needed for towing companies, tow truck drivers and storage yards in Ottawa.
We’re looking for your input on regulatory options for towing services. Your contribution will help determine which issues we focus on and how we could address them.
Please share your experiences and opinions through the survey, discussion forums and questionnaires on Engage Ottawa. There, you will also find information and updates about the review.
You can also email your comments and questions to towingregulations@ottawa.ca(External link) until Tuesday, June 30.
We will report to the Community and Protective Services Committee later this year on our research and consultations, and provide recommendations on potential regulations for the towing industry.
La Ville a été alertée par des plaintes concernant les services de remorquage, et entourant principalement :
- la facturation;
- les pratiques opérationnelles;
- la sécurité sur les routes;
- la sécurité sur les lieux d’accident;
- des allégations d’activités illégales.
Bien que la Ville voie à la réglementation des services de remorquage selon les dispositions limitées du Règlement sur la circulation et le stationnement, il n’existe pas actuellement de permis d’entreprise, ou d’autre régime de réglementation, encadrant le secteur du remorquage. Nous évaluons la nécessité d’adopter un règlement pour les services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les cours d’entreposage à Ottawa.
La Ville souhaite connaître votre avis sur les possibilités de règlement entourant les services de remorquage. Votre contribution nous aidera à déterminer les enjeux prioritaires ainsi que la meilleure manière de les résoudre.
Merci de nous faire part de vos opinions et de vos expériences dans le questionnaire et les forums de discussion sur Participons Ottawa. Vous pourrez aussi y trouver des renseignements à jour sur les démarches de la Ville.
Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires et questions par courriel à reglementsduremorquage@ottawa.ca(Liens externes) d’ici le mardi 30 juin.
Nous présenterons notre recherche et les résultats des consultations au Comité des services communautaires et de protection au cours de l’année et formulerons des recommandations sur un éventuel règlement visant le secteur du remorquage.