La version française suit
Emergency and Protective Services is conducting a review of the City of Ottawa’s 2013 Vacant Building Strategy. This strategy introduced a proactive inspection and enforcement regime for vacant buildings and lots, with the aim of reducing community nuisance and public health and safety issues for these properties.
Under the 2013 strategy, the City:
- Established specific property standards for vacant buildings and lots
- Implemented a Vacant Building List to track properties
- Dedicated one Property Standards Officer to conduct proactive inspections, with the aim of inspecting all properties twice annually.
When the strategy was introduced, there were approximately 95 vacant properties known to the City; but by 2020, that number had grown to approximately 220. This increase is challenging the ability of By-law and Regulatory Services to conduct regular inspections and follow-up enforcement when necessary.
City Council has asked staff to consider options to:
- Reduce community nuisance issues related to vacant properties
- Reduce the time properties remain vacant
- Support the Ten-Year Housing and Homelessness Plan
- Improve pest control
- Provide cost recovery for administration and enforcement
Emergency and Protective Services is conducting research into promising practices from other jurisdictions and consulting with other City departments, owners of vacant properties, and community and industry associations on new regulations for vacant properties.
A report to Community and Protective Services Committee is currently planned for the second quarter of 2022.
Do you own a vacant building or lot? The project team would appreciate your input on this review. Please contact us through the email or phone number provided below.
Members of the public with questions or comments are also invited to contact the project team at bylawreviews@ottawa.ca. or 613-580-2424 Ext. 29529.
Please note that this review is separate from the Residential Vacant Unit Tax project [link] that is being led by the Financial Services Department, addressing a new property tax class for individual vacant residential units. Our Vacant Building Strategy Review is intended to address community nuisance and public health and safety concerns caused when entire buildings and lots become vacant.
Examen de la stratégie sur les bâtiments vacants
La Direction générale des services de protection et d’urgence procède à un examen de la Stratégie sur les bâtiments vacants 2013(Liens externes) de la Ville d’Ottawa. Cette stratégie prévoyait un système proactif d’inspection et d’application des règlements pour les bâtiments et les terrains vacants, dans le but de réduire les problèmes de nuisance publique, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité relatives à ces biens-fonds.
En vertu de la stratégie de 2013, la Ville a :
- établi des normes de biens-fonds(Liens externes) précises pour les bâtiments et les lots vacants;
- dressé la Liste des immeubles vacants pour faire le suivi des biens-fonds;
- nommé un agent des normes foncières pour effectuer des inspections proactives de tous les biens-fonds deux fois par année.
Lorsque la stratégie a été mise en œuvre, la ville comptait quelque 95 biens vacants, mais en 2020, ce nombre était passé à environ 220. Cette augmentation compromet la capacité des Services des règlements municipaux à effectuer des inspections régulières et à assurer l’application des règlements, le cas échéant.
Le Conseil municipal a demandé au personnel d’envisager des options visant à :
- réduire les problèmes de nuisance publique liés aux biens vacants;
- diminuer la durée de vacance des biens;
- appuyer le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance(Liens externes);
- améliorer la lutte antiparasitaire;
- assurer le recouvrement des coûts pour l’administration et la mise en application des règlements.
La Direction générale des services de protection et d’urgence mène des recherches sur les pratiques prometteuses d’autres administrations et consulte d’autres directions générales de la Ville, des propriétaires de biens vacants et des associations communautaires et industrielles sur les nouveaux règlements concernant les biens vacants.
Un rapport devrait être remis au Comité des services communautaires et de protection au deuxième trimestre de 2022.
Possédez-vous un bâtiment ou un terrain vacant? L’équipe du projet aimerait avoir vos commentaires sur cet examen. Veuillez communiquer avec nous par courriel ou au numéro de téléphone ci-dessous.
Les membres du public qui ont des questions ou des commentaires sont également invités à communiquer avec l’équipe du projet à
revisionreglements@ottawa.ca(Liens externes) ou au 613-580-2424, poste 29529.
Veuillez prendre note que cet examen est distinct du projet d’impôt sur les logements vacants qui est mené par la Direction générale des services financiers, concernant une nouvelle catégorie d’impôt foncier pour les logements vacants individuels. Notre examen de la stratégie sur les bâtiments vacants a pour but de régler les problèmes de nuisance, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité qui se produisent lorsque des bâtiments complets et des terrains deviennent vacants.