La version française suit
Ottawa homeowners can now complete the required Vacant Unit Tax (VUT) declaration online at ottawa.ca/vut for each residential property they own. The deadline is Thursday, March 16, and it takes less than five minutes to complete.
All residential property owners must provide some basic information on the occupancy of their property, even if it is their principal residence. Visit ottawa.ca/vut, click Submit Declaration, and input the roll number and access code found on the latest VUT notice, or last year’s property tax bill.
A second notice will be sent to residential property owners this week – which will include your roll number, access code and more information on how to declare. If you have already completed the declaration, you can disregard the second information notice.
Residents registered with MySeviceOttawa can go directly to the declaration from their property tax account.
Alternate and accessible declarations options available
The City has set up declaration options for residents who require accessibility related supports, and for those without access to the internet or digital devices – like computers, tablets and other hand-held devices:
- Call Revenue Services at 613-580-2444 and select option 3 to complete a declaration over the phone, or to book an in-person appointment at the Mary Pitt Centre at 100 Constellation Drive.
- Call 613-580-2400 to contact the City using Canada Video Relay Service. The service uses internet and mobile phone technologies to connect the caller with real-time sign language interpretation.
All property owners must declare
Even though the VUT does not apply to principal residences, it is mandatory for all residential property owners to complete the declaration every year. Principal address property owners only need to provide their name, contact information, select principal address and click submit. Full participation ensures the City’s data is up-to-date and accurate.
The City has researched Vacant Unit Tax models in other cities like Vancouver. The mandatory declaration by property owners has proven to be the most successful model. Alternative models such as voluntary declarations or complaint based were found to be ineffective, inefficient and inequitable to property owners.
Helping address Ottawa’s housing shortage
The intent of the VUT is to help address Ottawa’s current housing supply shortage. It acts as an incentive for residential owners to either rent or sell vacant properties. Revenues generated from the VUT will go directly to the City’s budget for constructing more affordable housing.
Residential properties vacant 184 or more days may be subject to tax
Properties that are not a principal residence and were vacant 184 or more days in the previous calendar year could be subject to the one per cent Vacant Unit Tax on the final property tax bill. If the property is rented or occupied, occupancy dates must be provided.
When submitting the declaration form, property owners can select any of the specified exemptions – such as legal or estate issues, hospitalization or death of owner, or renovations – that is applicable for their reason for the vacancy. The owner must also provide relevant information to support the exemption, like a building permit or application number, court order number, date of death or the name of the person in care and name of the health or senior care facility.
False claims could receive fine
If a declaration is not filed – even if it is a principal residence – it will be deemed vacant and the VUT will be applied. All declarations will be eligible for an audit and false claims could result in a fine up to $10,000.
Learn more about the Vacant Unit Tax at ottawa.ca/vut. Information summary is also available on the website in Arabic, Somali, Simplified Chinese and Spanish.
For more information on City programs and services, visit ottawa.ca, call 3-1-1 (TTY: 613-580-2401) or 613-580-2400 to contact the City using Canada Video Relay Service. You can also connect with us through Facebook, Twitter and Instagram.
Le formulaire de déclaration d’impôt sur les logements vacants est en ligne – date limite : 16 mars
Les propriétaires d’Ottawa peuvent dès maintenant remplir la déclaration d’impôt sur les logements vacants (ILV) obligatoire en ligne à l’adresse ottawa.ca/ilv pour chacune de leurs propriétés résidentielles. La date limite est le jeudi 16 mars, et le processus prend moins de cinq minutes.
Tous les propriétaires résidentiels doivent fournir des renseignements de base sur le statut d’occupation de leur propriété, même s’il s’agit de leur résidence principale. Rendez-vous sur le site ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettre votre déclaration et entrez le numéro de rôle et le code d’accès qui se trouvent dans le dernier avis sur l’ILV ou sur votre relevé d’imposition foncière de l’année dernière.
Un deuxième avis sera envoyé aux propriétaires résidentiels cette semaine, contenant le numéro de rôle, un code d’accès et des renseignements complémentaires sur le processus. Si vous avez déjà soumis la déclaration, vous pouvez ignorer cet avis.
Les résidents inscrits à MonServiceOttawa peuvent accéder à la déclaration directement à partir de leur compte d’impôt foncier.
Autres options de déclaration possibles
La Ville a prévu des options de déclaration accessibles pour les résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à des appareils numériques (ordinateur, tablette et autre appareil portatif) :
- Appeler les Services des recettes au 613-580-2444 et choisir l’option 3 pour remplir une déclaration par téléphone ou prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au 100, promenade Constellation.
- Appeler au 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du service de relais vidéo canadien, lequel utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre la personne qui appelle en contact avec un interprète en langue des signes.
Tous les propriétaires doivent faire une déclaration
Même si l’ILV ne s’applique pas aux résidences principales, tous les propriétaires résidentiels doivent soumettre une déclaration chaque année. Les propriétaires d’une résidence principale n’ont qu’à fournir leur nom et leurs coordonnées, à sélectionner l’adresse principale et à soumettre le formulaire. La participation de tous fait en sorte que les données de la Ville sont à jour et exactes.
La Ville a étudié les modèles d’impôt sur les logements vacants d’autres villes, dont Vancouver. La déclaration obligatoire par les propriétaires résidentiels s’est avérée le modèle le plus efficace. D’autres, comme les déclarations volontaires ou sur base de plaintes, se sont révélés inefficaces, inefficients et inéquitables pour les propriétaires.
Contrer la pénurie de logements à Ottawa
L’ILV vise à réduire la pénurie actuelle de logements à Ottawa. Il incite les propriétaires résidentiels à louer ou à vendre leurs propriétés vacantes. Les recettes découlant de l’ILV seront affectées à la construction de logements abordables.
Les propriétés résidentielles qui restent vacantes pendant 184 jours ou plus pourraient être sujettes à l’impôt
Les propriétés autres que des résidences principales vacantes pendant 184 jours ou plus pendant la dernière année civile pourraient faire l’objet d’un impôt de 1 % sur le relevé d’imposition foncière final. Si la propriété était louée ou occupée, il faut fournir les dates d’occupation.
Les propriétaires peuvent sélectionner l’une des raisons d’exemption indiquées – problèmes immobiliers ou juridiques, hospitalisation ou décès du propriétaire, rénovations, etc. – pour expliquer l’inoccupation. Ils doivent aussi fournir les documents justificatifs pertinents (permis de construire ou numéro de demande, numéro de l’ordonnance du tribunal, date de décès, ou nom de la personne admise et nom de l’établissement de soins de santé ou pour aînés, etc.).
Les fausses déclarations peuvent entraîner une amende
Si aucune déclaration n’est soumise pour une propriété – même pour une résidence principale –, celle-ci sera considérée comme vacante et l’ILV s’appliquera. Toutes les déclarations sont sujettes à une vérification, et les fausses déclarations peuvent entraîner une amende d’un maximum de 10 000 $.
Vous trouverez toute l’information sur l’impôt sur les logements vacants à la page ottawa.ca/ilv. Un résumé est aussi disponible en arabe, en somali, en chinois simplifié et en espagnol.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca, composez le 3‑1‑1 (ATS : 613-580-2401) ou appelez au 613-580-2400 pour joindre la Ville par l’intermédiaire du Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.