La version française suit
Within the City of Ottawa, the Animal Care and Control By-law is the primary tool to govern dogs of all breeds.
Pet owners should be aware of their responsibilities under this by-law and must register their dogs and cats with the City on an annual basis.
When By-law and Regulatory Services (BLRS) receives a complaint about an incident involving a dog, an officer is assigned to conduct an investigation and will issue charges and a muzzle order as required.
BLRS also uses the Dog Owners’ Liability Act (DOLA) as an additional enforcement tool when dealing with serious and repeat offences involving dogs.
Penalties under DOLA can include hefty fines and even jail time.
Dogs that have been deemed vicious must be registered with the City and their owners must inform BLRS if there is any change in the dog’s living situation.
Que fait la Ville pour contrer les chiens dangereux?
À Ottawa, le Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux est le principal outil qui permet de régir les chiens de toutes races.
Les propriétaires d’animaux domestiques doivent connaître leurs responsabilités en vertu de ce règlement municipal et doivent enregistrer chaque année leurs chiens et leurs chats auprès de la Ville.
Lorsqu’ils sont saisis d’une plainte à propos d’un incident mettant en cause un chien, les SRM confient à un agent le déroulement d’une enquête; cet agent porte des accusations et rend des ordonnances de musellement au besoin.
Les SRM font aussi appel à la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (LRPC), qui constitue un outil d’application supplémentaire dans les délits graves et dans les récidives mettant en cause des chiens.
La LRPC prévoit des sanctions, dont de lourdes amendes et même des peines d’emprisonnement.
Les chiens réputés méchants doivent être enregistrés auprès de la Ville, et leur propriétaire doit porter à la connaissance des SRM les changements dans les conditions de vie du chien.