La version française suit
This week, the provincial government introduced Bill 23, another round of legislation that will massively change planning and development across Ontario, including Ottawa.
The legislation’s goal is to achieve construction of 151,000 new homes in Ottawa over the next ten years. It eliminates R1 zoning, meaning up to three units would be allowed on a single lot. It makes sweeping changes to how the City can collect development charges and halves the amount of parkland that the City can require from developers. And it limits the oversight role of groups like the Mississippi Valley Conservation Authority.
It comes on the heels of Bill 109, introduced in the spring, that reduced public consultation requirements for new developments.
There is a need for more housing, but I’m seeing nothing from the province on how they will help cities support this growth with funding for infrastructure and amenities. In fact, this legislation does the opposite — limiting the ability of the City to collect development charges from some new development.
We urgently need another source of funding to help build the roads, transit, libraries, recreation centres and everything else that makes a healthy community. We’re falling behind and rising construction inflation is making the problem worse.
Currently, we fund city infrastructure in new communities (such as roads, fire stations and swimming pools) primarily through development charges — essentially a tax on every new home and apartment that adds to its cost. A new single home in the suburbs gets a development charge of $40,461; a townhome $31,733; a two-bedroom apartment $21,747.
We could increase those charges, but that would affect affordability and is unfair to new homeowners because they then carry the burden of these taxes through their mortgage for years to come. We could also boost property taxes to pay for growth-related infrastructure, but this would not only be incredibly unpopular, it would create its own problems around equity and affordability.
Anyone who says we can solve the problem by “stopping growth” hasn’t been following federal or provincial politics lately. Both levels of government want to drastically increase the rate of growth, not decrease it.
An infusion of cash from the province or federal government would help cities such as Ottawa catch up on our infrastructure. Ontario funded the Hazeldean Road expansion as a stimulus project after the financial crisis in 2008. How about another transfer of funds so that the city can quickly complete transportation projects such as Robert Grant Avenue and Carp Road?
We also need a commitment from the province to build more schools, and provide funding for doctors for all the new families who are moving into our community.
The provincial government is pushing this legislation through very quickly. The City’s Planning Department will be providing feedback and I’ll be raising my concerns as well with the Ministry of Municipal Affairs. This is a major issue facing our city as the province continues to make sweeping changes to housing legislation in our province.
Carnet de notes : Avec le dépôt du projet de loi 23, les villes auront encore plus de mal à combler leur déficit infrastructurel
Cette semaine, le gouvernement provincial a déposé le projet de loi 23, qui comprend une série de mesures législatives qui changeront grandement la face de l’urbanisme et de l’aménagement en Ontario, donc à Ottawa.
Ce projet de loi vise la construction de 151 000 logements à Ottawa dans les 10 prochaines années. Il élimine le zonage R1, ce qui signifie qu’un maximum de trois logements sera autorisé sur un même lot. Il change radicalement la façon dont la Ville peut percevoir les redevances d’aménagement et réduit de moitié le nombre de terrains à vocation de parc qu’elle peut exiger des promoteurs. Il limite aussi le rôle de surveillance des groupes comme l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.
Ce projet de loi s’inscrit dans la foulée du projet de loi 109, déposé au printemps, qui réduit les exigences de consultation publique dans le cadre des nouveaux projets d’aménagement.
- Lire aussi l’article sur les quatre façons dont le projet de loi sur le logement du gouvernement conservateur outrepasse le pouvoir des villes.
Nous avons besoin de plus de logements, mais la province ne mentionne nulle part comment elle aidera les villes à soutenir cette croissance en finançant les infrastructures et les commodités. En fait, ce projet de loi fait précisément le contraire : il limite la capacité de la Ville d’Ottawa de percevoir des redevances pour certains nouveaux projets d’aménagement.
Il faut de toute urgence trouver une autre source pour financer les routes, le transport en commun, les bibliothèques, les centres récréatifs et tout ce qui compose une communauté saine. Nous prenons du retard, et l’inflation des coûts de construction ne fait qu’aggraver le problème.
Actuellement, les infrastructures municipales (routes, casernes de pompiers et piscines, entre autres) des nouvelles collectivités sont principalement financées par les redevances d’aménagement, qui consistent essentiellement en une taxe applicable à chaque nouvelle maison et nouvel appartement. Une nouvelle maison individuelle en banlieue est assortie d’une redevance d’aménagement de 40 461 $, une maison en rangée, de 31 733 $, et un appartement de deux chambres, de 21 747 $.
Nous pourrions augmenter ces redevances, mais cela nuirait à l’abordabilité et serait injuste pour les nouveaux propriétaires, qui devraient inclure ce fardeau financier dans leur hypothèque pendant des années. Nous pourrions aussi majorer l’impôt foncier pour payer les infrastructures liées à la croissance, mais cela serait profondément impopulaire et poserait problème sur les plans de l’équité et de l’abordabilité.
Quiconque affirme que nous pouvons résoudre le problème en « arrêtant la croissance » n’a pas suivi la politique fédérale et provinciale dernièrement. Les deux ordres de gouvernement veulent augmenter considérablement le taux de croissance et non le diminuer.
Des investissements provinciaux ou fédéraux aideraient les villes, dont Ottawa, à rattraper leur déficit infrastructurel. Le gouvernement provincial a financé le prolongement du chemin Hazeldean pour faciliter la relance après la crise financière de 2008. Que diriez-vous d’un autre transfert de fonds pour que la Ville puisse rapidement achever ses projets de transport, comme ceux de l’avenue Robert Grant et du chemin Carp?
La province doit aussi s’engager à construire plus d’écoles et à financer les services de médecins pour toutes les nouvelles familles qui s’installent dans notre collectivité.
Le gouvernement provincial veut adopter ce projet de loi très rapidement. L’équipe des Services de planification de la Ville fera des commentaires, et je ferai part de mes préoccupations au ministère des Affaires municipales et du Logement. Il s’agit d’un problème majeur auquel nous devons faire face alors que la province continue de changer radicalement la législation sur le logement.