La version française suit
The City has released the second draft of the proposed new Zoning By-law, a set of regulations that sets rules on what can be built “as of right”, without having to seek specific permission.
The new Zoning By-law will implement the policies and directions in the City’s Official Plan, which outlines a comprehensive land-use policy framework to guide growth and development within the city to 2046. The new Zoning By-law will be critical to City efforts to address housing affordability in Ottawa by facilitating growth that aligns with intensification goals outlined in the Official Plan.
The latest maps, by-law text, and background documents are all available at engage.ottawa.ca/zoning/
Most of the proposed changes in the second draft are technical and aren’t a big shift from what was proposed in the first draft. The more significant changes proposed address five key issues that were identified during the 2024 public consultations:
- Minimum parking rates in villages
- Maximum building heights in N1/N2 Neighbourhood zones
- Conversion of R4 zones to N4 zones
- Building-height transition framework
- Communal parking lot permissions in all Neighbourhood zones
City staff have provided an analysis of these issues as well as options to address them – including staff recommended options. The staff recommended options have been incorporated in this second draft.
On March 31, 2025, the Joint Planning and Housing Committee and Agriculture and Rural Affairs Committee will meet to discuss the second draft and to kick off the public consultation period.
Members of the public can provide written comments or register to speak at the Joint Committee by contacting the Committee Coordinator Kelly Crozier at (613) 580-2424, ext. 16875 or Kelly.Crozier@ottawa.ca.
The City will be hosting an In Person Workshop at Ben Franklin Place (101 Centrepointe Drive) on June 2 and two virtual city-wide open houses on May 29 and June 3. Stay tuned for more details.
If you have any questions or comments, please send an email to glen.gower@ottawa.ca. You can also contact the new Zoning By-law project team at NewZoning@ottawa.ca or visit the Engage Ottawa page.
The final version of the new Zoning By-law (Draft 3) will be presented later this fall for Council approval.
La Ville publie la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage
La Ville a publié la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé, un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti « de plein droit » sans permis précis.
Le nouveau Règlement de zonage mettra en œuvre les politiques et les orientations du Plan officiel de la Ville, qui décrit un cadre stratégique global d’utilisation des terres afin de guider la croissance et le développement de la ville jusqu’en 2046. Le nouveau Règlement de zonage jouera un rôle central dans les efforts de la Ville visant à améliorer l’abordabilité du logement à Ottawa en facilitant une croissance qui s’harmonise avec les objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel.
Les cartes, le texte du Règlement et les documents d’information les plus récents sont tous disponibles à engage.ottawa.ca/zonage
La plupart des modifications proposées dans la deuxième version provisoire sont d’ordre technique et ne constituent pas un grand changement par rapport à ce qui avait été proposé dans la première version provisoire. Les changements proposés les plus importants portent sur cinq questions clés qui ont été définies lors des consultations publiques de 2024 :
- Nombre minimal de places de stationnement pour les villages
- Hauteur maximale des bâtiments dans les zones de quartier N1 et N2
- Conversion des zones R4 en zones N4
- Structure-cadre pour la transition de la hauteur des bâtiments
- Autorisation d’aménager des parcs de stationnement communaux dans toutes les zones de quartier
Le personnel de la Ville a effectué une analyse de ces questions et fourni des options pour les régler – notamment des options que le personnel lui-même recommande. Les options recommandées par le personnel ont été incorporées dans cette deuxième version provisoire.
Le 31 mars 2025, le Comité de planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales tiendront une réunion conjointe pour discuter de la deuxième version provisoire et lancer la période de consultation publique.
On invite les membres du public à présenter des commentaires écrits ou à s’inscrire pour prendre la parole lors de la réunion conjointe des deux comités en communiquant avec Kelly Crozier, coordonnatrice du comité, au (613) 580-2424, poste 16875 ou à Kelly.Crozier@ottawa.ca.
D’autres activités de consultation publique, virtuelles et en personne, portant sur la deuxième version provisoire auront lieu ce printemps. Restez à l’écoute!
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez envoyer un courriel à glen.gower@ottawa.ca. Vous pouvez également communiquer avec l’équipe de projet du nouveau Règlement de zonage à NouveauZonage@ottawa.ca ou consulter la page Participons Ottawa.
La version définitive du nouveau Règlement de zonage (version provisoire 3) sera présentée au Conseil plus tard cet automne aux fins d’approbation.