La version française suit
At a special meeting, the joint committees for Emergency Preparedness and Protective Services and for Public Works and Infrastructure approved two new special event by-laws.
These by-laws, along with proposed updates to related regulations and other new initiatives, would support a wide range of special events citywide, from large outdoor festivals and parades to community block parties and sidewalk sales. The recommendations aim to foster a vibrant and well-managed event scene in Ottawa, making events easier to plan, more efficient to coordinate, and safer for everyone involved.
The Special Events By-law would centralize event administration and coordination, streamlining planning and permit processes for events with over 500 participants. The City would introduce new measures to improve public health and safety for event participants and staff, including recommended codes of conduct and safe event training. This training would include identifying and responding to overdose, preventing violence, and supporting mental health.
The Highway Events By-law would regulate events on the roadway or right of way, from parades and races to community block parties and sidewalk sales. The updates include a streamlined approval process for weekday road closures, age restrictions for volunteers working at traffic barricades, and a new fee schedule to support a range of community events.
Other recommended updates include:
- Less red tape for bars and restaurants to hold late night events, by removing the requirement for a City license for events already approved by the Alcohol and Gaming Commission of Ontario.
- Flexibility for weather delays and unforeseen events for extensions to noise exemptions.
- More opportunities for food trucks and mobile vendors to participate in block parties, street festivals, and night markets.
- Initiatives such as community workshops, volunteer partnerships, and improved waste disposal options.
The Special Events By-law and the Highway Events By-law would be enacted on January 2, 2026, along with updates to related regulations. Other actions, such as streamlining local road closures and reducing barriers for late night events, could begin immediately.
The recommendations also include a new approach for demonstrations where organizers would provide the City with a simple, voluntary notification of their plans. Demonstrators would still need to follow applicable laws and by-laws, and the Ottawa Police Service would maintain its authority to manage demonstrations. This approach preserves demonstrators’ rights of assembly and free speech while enabling the City to provide a safe environment for residents and manage traffic and mobility issues.
The committees also approved a motion directing staff to begin work on a by-law to protect residents’ safe access to certain social infrastructure, such as places of worship, during protests and demonstrations through the creation of bubble zones. This work would be informed by a comprehensive review and consultation process, which would take nine months.
Items from this meeting will rise to Council on Wednesday, May 28.
Les comités approuvent de nouveaux règlements sur les événements spéciaux
Lors d’une réunion conjointe extraordinaire tenue, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et le Comité de l’infrastructure et des travaux publics ont approuvé deux nouveaux règlements sur les événements spéciaux.
Ces règlements, ainsi que les mises à jour proposées pour les règlements connexes et d’autres nouvelles initiatives, soutiendraient un large éventail d’événements spéciaux dans toute la ville, des grands festivals en plein air et défilés aux fêtes de quartier et aux braderies. Les recommandations visent à favoriser une scène événementielle dynamique et bien gérée à Ottawa, en faisant en sorte que les événements soient plus faciles à planifier, plus efficaces à coordonner et plus sécuritaires pour toutes les personnes qui y participent.
Le Règlement sur les événements spéciaux centraliserait l’administration et la coordination des événements, en rationalisant les processus de planification et d’obtention de permis pour les événements de plus de 500 participantes et participants. La Ville introduirait de nouvelles mesures pour améliorer la santé publique et la sécurité des participantes et participants et du personnel, notamment en recommandant des codes de conduite et une formation sur les événements sécuritaires. Cette formation porterait entre autres sur l’intervention en cas de surdose, la prévention de la violence et le soutien à la santé mentale.
Le Règlement sur les événements sur voie publique réglementerait les événements organisés sur la voie publique ou l’emprise, des défilés et courses aux fêtes de quartier et aux braderies. Les mises à jour comprennent un processus d’approbation simplifié pour les fermetures de rues en semaine, des limites d’âge pour les bénévoles travaillant aux barrières de circulation, et une nouvelle grille tarifaire pour soutenir une variété d’événements communautaires.
Les autres mises à jour recommandées concernent entre autres les points suivants :
- Moins de formalités administratives pour les bars et les restaurants qui souhaitent organiser des événements en fin de soirée, en supprimant l’obligation d’obtenir un permis de la Ville pour les événements déjà approuvés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
- Flexibilité en cas de reports attribuables aux conditions météorologiques et d’imprévus pour la prolongation des exemptions relatives au bruit.
- Davantage de possibilités pour les camions-restaurants et les kiosques ambulants de participer aux fêtes de quartier, aux festivals de rue et aux marchés de nuit.
- Initiatives telles que des ateliers communautaires, des partenariats de bénévolat et l’amélioration des options pour l’élimination des déchets.
Le Règlement sur les événements spéciaux, le Règlement sur les événements sur voie publique et les mises à jour des règlements connexes seraient adoptés le 2 janvier 2026. D’autres mesures, telles que la simplification des fermetures de rues locales et la réduction des obstacles pour les événements en fin de soirée, pourraient être mises en œuvre immédiatement.
Les recommandations comprennent également une nouvelle approche pour les manifestations, selon laquelle les organisatrices et organisateurs fourniraient à la Ville un avis simple et volontaire de leurs plans. Les manifestantes et manifestants devraient toujours respecter les lois et les règlements en vigueur, et le Service de police d’Ottawa conserverait son autorité pour la gestion des manifestations. Cette approche préserve les droits de réunion et de liberté d’expression des manifestantes et manifestants tout en permettant à la Ville de veiller à la sécurité de l’environnement pour les résidentes et résidents et de gérer les problèmes de circulation et de mobilité.
Les comités ont également approuvé une motion demandant au personnel de commencer à travailler sur un règlement visant à protéger l’accès des résidentes et résidents à certaines infrastructures sociales, notamment les lieux de culte, pendant les protestations et les manifestations, en créant des zones tampons. Ce travail s’appuiera sur une démarche exhaustive d’examen et de consultation, ce qui prendra neuf mois.
Les points abordés au cours de cette réunion seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai.