La version française suit
Ontario’s Bill 23, More Homes Built Faster Act, 2022 introduced new restrictions to the listing of non-designated properties of cultural heritage value or interest on a municipal heritage register. This means new rules will soon apply to Ottawa’s land-standing Heritage Register.
Non-designated properties can now only be listed on a municipal register for a maximum of two years. If a listed non-designated property is not designated or subject to an active Notice of Intention to Designate at the two-year anniversary of its listing date it must be removed from the heritage register and cannot be listed again for a period of five years. (Prior to these amendments a non-designated property could be listed indefinitely.)
(Note that this process will not affect any buildings in Stittsville that are fully designated under the Ontario Heritage Act, for example the Bradley-Craig Farm, Green’s Hotel, Boyd House, Flewellyn-Jones House, Hartin House, Cabotto’s, etc.)
A report recommending the removal of 465 properties from the City of Ottawa’s Municipal Heritage Register is being presented to the City’s Built Heritage Committee on Tuesday.
This report forms part of the City of Ottawa’s strategy to implement the provincial legislative changes to the Ontario Heritage Act. As part of this strategy, listed properties across the City are being removed from the heritage register to gradually bring it into compliance with the new requirements of the Ontario Heritage Act. Full details of this implementation plan are available in this report, approved by Council in June 2023.
Tuesday’s report recommends the removal of four properties located in Stittsville:
- 6154 Abbott Street East – log structure with metal roof adjacent to former CP rail line and Stittsville train station.
- 6203 Abbott Street West – Red brick bungalow with shed dormer, stone sills and lintels. Situated across the road from former CPR rail line.
- 6209 Abbott Street West – Frame residence located across the road from former CPR rail line. Features wood bargeboard, porch pillars, brackets, and a full-width porch.
- 1194 Carp Road – Log residence located at former intersection of Hazeldean and Carp Roads in Old Stittsville
By removing properties from the Municipal Heritage Register in advance of their provincially legislated deadline on December 31, 2024, Council will retain the ability to re-list properties in the future. If we miss the deadline, we can’t re-list them for another five years.
Heritage staff are not recommending the mass re-listing of properties removed from the Municipal Heritage Register, however they may pursue the re-listing of certain properties when appropriate, in accordance with the revised provisions of the Ontario Heritage Act.
If you have any questions about the report or the Bill 23 Ontario Heritage Act Implementation Strategy, please reach out to our office at glen.gower@ottawa.ca or email Greg MacPherson, Heritage Planner, at greg.macpherson@ottawa.ca.
La mise en œuvre du projet de loi 23 – Examen du Registre du patrimoine
Le projet de loi 23 du gouvernement de l’Ontario (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) ajoute de nouvelles restrictions à la liste des biens non désignés à valeur ou à caractère de patrimoine culturel inscrits dans les registres du patrimoine municipaux. Autrement dit, de nouvelles règles s’appliqueront bientôt au Registre du patrimoine, qui réunit les biens fonciers patrimoniaux d’Ottawa.
Désormais, seuls les biens non désignés peuvent être inscrits au registre municipal, pour une durée maximum de deux ans. Si les biens non désignés inscrits ne sont toujours pas désignés ou qu’ils ne font pas l’objet d’un avis d’intention de désigner actif deux années après avoir été inscrits au registre, il faut les en retrancher et attendre cinq ans pour les y réinscrire. (Avant ces modifications, on pouvait inscrire les biens non désignés pour une durée indéfinie.)
(Il faut noter que ce processus n’a aucune incidence sur les édifices de Stittsville qui sont désignés en bonne et due forme en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, par exemple la ferme Bradley Craig, l’hôtel Green’s, la maison Boyd, la maison Flewellyn-Jones, la maison Patrick‑Hartin et le restaurant Cabotto’s.)
Nous avons déposé le mardi 13 février 2024, auprès du Comité du patrimoine bâti de la Ville, un rapport dans lequel nous recommandons de retrancher 465 biens dans le Registre du patrimoine d’Ottawa.
Ce rapport fait partie de la stratégie de la Ville, qui consiste à mettre en œuvre les changements apportés par le gouvernement provincial à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Dans le cadre de cette stratégie, les biens inscrits au registre sur tout le territoire de la ville sont retranchés du Registre du patrimoine pour le mettre peu à peu en conformité avec les nouvelles exigences de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Pour connaître tous les détails de ce plan de mise en œuvre, veuillez consulter ce rapport, approuvé par le Conseil municipal en juin 2023.
Dans le rapport déposé le mardi 13 février, nous recommandons de retrancher quatre biens aménagés dans Stittsville :
- Le 6154, rue Abbott Est – bâtiment en rondins surmonté d’un toit de métal, non loin de l’ancien chemin de fer du Canadien Pacifique et de la gare ferroviaire de Stittsville.
- Le 6203, rue Abbott Ouest – maison de plain-pied en brique rouge, parée d’une lucarne rampante, ainsi que d’assises et de linteaux de fenêtres en pierre. Ce bien est situé en face de l’ancien chemin de fer du Canadien Pacifique.
- Le 6209, rue Abbott Ouest – résidence à charpente située en face de l’ancien chemin de fer du Canadien Pacifique. Elle s’illustre par sa bordure de rive en bois, les colonnes de son porche, ses corbeaux et sa galerie sur toute la largeur de la façade.
- Le 1194, chemin Carp – résidence en rondins située à l’ancienne intersection du chemin Hazeldean et du chemin Carp, dans le Vieux‑Stittsville.
En retranchant ces biens du Registre du patrimoine de la Ville avant l’échéance du 31 décembre 2024 fixée dans la loi provinciale, le Conseil municipal garde la possibilité de les y réinscrire éventuellement. Si nous ne respectons pas cette échéance, nous ne pourrons pas les réinscrire avant encore cinq ans.
Le personnel de la Direction de la planification du patrimoine ne recommande pas de réinscrire l’ensemble des biens retranchés du Registre du patrimoine de la Ville. Il peut toutefois réinscrire certains biens au moment voulu, conformément aux dispositions révisées de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Si vous avez des questions à propos de ce rapport ou de la Stratégie de mise en œuvre du projet de loi 23 (Loi sur le patrimoine de l’Ontario), veuillez communiquer avec notre bureau par courriel (glen.gower@ottawa.ca) ou faire parvenir un courriel à Greg MacPherson, planificateur de la conservation du patrimoine (greg.macpherson@ottawa.ca).