La version française suit
The City is planning to implement a Residential Vacant Unit Tax (VUT) in 2023 based upon the occupancy status of a residential property. The proposed framework states that a residential property that is not the owner’s principal address and is vacant for more than 184 days during the calendar year could be subject to the new vacancy tax.
The VUT is designed to motivate homeowners to occupy or rent their properties, helping to address the affordable housing crisis. Further, the net revenue collected from this tax is expected to support the City’s affordable housing initiatives. Once implemented, the vacancy tax will be calculated using a one percent tax rate applied to the property’s MPAC assessed value.
At the beginning of 2023, pending Council’s final approval in the spring of 2022, all homeowners will be required to complete a declaration based on their property’s occupancy status during the 2022 calendar year. If a property is not a principal residence, the homeowner will be required to declare whether the property was vacant, rented, or qualifies for an exemption in 2022. If the vacancy period in the calendar year exceeds 184 days, a vacancy tax will be added to the 2023 final property tax bill. Exemptions are being considered for the VUT in the following circumstances:
- Death of a registered owner
- Property owner in a hospital or long-term care facility
- Arm’s length sale of the property
- Specific court orders prohibiting occupancy, sale, or rental of the property
- The property was undergoing extended renovations or construction
The City will audit declarations and properties each year. Staff will work with owners to review the accuracy of the property status and declarations. If it is proven false, the vacancy tax and penalties will apply.
In June 2021, Council approved the initial framework for the new Residential Vacant Unit Tax. The final report (including approved rate and exemptions) and supporting by-law will be presented to Council for approval in the spring of 2022.
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La Ville prépare un impôt sur les logements vacants pour 2023
La Ville prévoit mettre en œuvre en 2023 un impôt sur les logements vacants (ILV) fondé sur le statut d’occupation d’une propriété résidentielle. Le cadre proposé stipule qu’une propriété résidentielle qui n’est pas l’adresse principale du propriétaire et qui est vacante pendant plus de 184 jours au cours de l’année civile pourrait être soumise au nouvel impôt sur les logements vacants.
L’ILV est conçu pour inciter les propriétaires à occuper ou à louer leurs propriétés, ce qui contribue à la crise du logement abordable. De plus, les revenus nets perçus de cet impôt devraient appuyer les initiatives de la Ville en matière de logement abordable. Une fois mis en œuvre, l’impôt sur les logements vacants sera calculé à l’aide d’un taux d’imposition de 1 % appliqué à la valeur imposable de la propriété selon la SÉFM.
Au début de 2023, en attendant l’approbation finale du Conseil au printemps 2022, tous les propriétaires devront remplir une déclaration fondée sur le statut d’occupation de leur propriété au cours de l’année civile 2022. Si une propriété n’est pas une résidence principale, le propriétaire devra déclarer si la propriété était vacante, louée ou si elle est admissible à une exemption en 2022. Si la période de vacances au cours de l’année civile dépasse 184 jours, un impôt sur les logements vacants sera ajouté au relevé d’imposition foncière final de 2023. Les exemptions suivantes sont envisagées pour l’ILV dans les circonstances suivantes :
- décès du propriétaire enregistré;
- séjour du propriétaire à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée;
- vente de la propriété sans lien de dépendance;
- ordonnance spécifique du tribunal interdisant l’occupation, la vente ou la location de la propriété;
- propriété soumise à de gros travaux de rénovation ou de construction.
La Ville vérifiera chaque année les déclarations et les propriétés. Le personnel travaillera avec les propriétaires pour vérifier l’exactitude de l’état de la propriété et des déclarations. S’il est prouvé que c’est faux, l’impôt sur les logements vacants et les pénalités s’appliqueront.
En juin 2021, le Conseil a approuvé le cadre initial du nouvel impôt sur les logements vacants. Le rapport final (y compris le taux et les exemptions approuvés) et le règlement à l’appui seront présentés au Conseil pour approbation au printemps 2022.
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