La version française suit
City Council today approved a residential vacant unit tax to be charged on non-principal residences left vacant for more than 184 days in a year. Requiring owners to pay one per cent of the assessed value of such units is meant to encourage them to occupy, sell or rent their properties to help increase housing supply in Ottawa.
About 330,000 residential property owners across Ottawa will need to make an annual declaration of vacancy between January 1 and mid-March or be charged a $250 late declaration fee. The fee will only be imposed in the second declaration year, 2024, to provide residents ample time to adjust to the new system. The tax would be added to the final property tax bill each year, and net revenues from the tax would fund affordable housing. It is anticipated to generate about $6.6 million per year. The City needs to seek provincial approval to designate Ottawa to levy the tax. The tax would be implemented in 2022, with the first annual declaration and billing starting in 2023.
Council approved continuing the Electric Kick Scooter Pilot in 2022, with some changes to improve the program and address complaints. Demand for e-scooters increased last year, both in total trips taken and average daily trips. Changes for 2022 will address the most common complaints of sidewalk riding and improper parking, and will improve reporting, monitoring and enforcement. Staff will report back at the end of the 2022 pilot with recommendations for the future of the program.
Council approved continuing the Patio Innovation Program in 2022. Measures include temporarily closing sections of roads for patio expansions, removing capacity restrictions for café seating, permitting pop-up retail vending in the right of way, and setting a closing time of 2 am for all patios and café seating. Staff will review the 2022 season and report back on the potential for permanent amendments to the relevant by-laws.
Council also approved the functional design of the Brian Coburn Boulevard extension and the planned Cumberland Transitway between Navan and Blair roads. The extended roadway and bus rapid transitway would improve transit travel times and reliability, and address travel demand between Orléans South and the south urban area as well as Highway 417. New multi-use pathways would connect pedestrians and cyclists to Blackburn Hamlet, the Chapel Hill Park and Ride, the Bradley Estates community, the Prescott Russell Trail and NCC pathways.
Council approved a 2022 Convoy Occupation Property Tax Deferral Program for retail and commercial property owners in the impacted areas. The program allows eligible properties to defer their interim tax bill due on March 17, 2022, and final bill taxes due on June 16, 2022, to September 15, 2022. This deferral will be retroactive to March 17, 2022. The program’s application form will be available on ottawa.ca on March 24, 2022.
Council appointed Councillor Cathy Curry to the Ottawa Police Services Board.
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Le Conseil approuve l’impôt sur les logements vacants
Aujourd’hui, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un impôt sur les logements vacants qui sera imposé aux logements non principaux laissés vacants pendant plus de 184 jours par an. Le fait d’exiger des propriétaires qu’ils paient 1 % de la valeur imposable de ces logements vise à les encourager à occuper, à vendre ou à louer leurs propriétés afin d’accroître l’offre de logements à Ottawa.
Environ 330 000 propriétaires de biens résidentiels à Ottawa devront faire une déclaration annuelle d’inoccupation entre le 1er janvier et la mi-mars, sous peine de devoir payer des frais de déclaration tardive de 250 $. Les frais ne seront imposés que dans la deuxième année de déclaration, soit en 2024, pour donner aux résidents suffisamment de temps pour s’adapter au nouveau système. L’impôt serait ajouté à la facture finale de l’impôt foncier chaque année, et les revenus nets de l’impôt financeraient le logement abordable. L’impôt devrait générer environ 6,6 millions de dollars par année. La Ville doit demander l’approbation de la province pour désigner Ottawa comme lieu de perception de l’impôt. L’impôt serait mis en œuvre en 2022, et la première déclaration et facturation annuelles commenceraient en 2023.
Le Conseil a approuvé la poursuite du projet pilote relatif aux trottinettes électriques en 2022, avec quelques changements pour améliorer le programme et traiter les plaintes. La demande de trottinettes électroniques a augmenté l’an dernier, tant dans le total des déplacements effectués que dans la moyenne des trajets quotidiens. Les changements pour 2022 traiteront des plaintes les plus courantes de conduite sur les trottoirs et de stationnement interdit, et amélioreront les rapports, la surveillance et l’application de la loi. Le personnel présentera un rapport à la fin du projet pilote de 2022 et formulera des recommandations pour l’avenir du programme.
Le Conseil a approuvé la poursuite du Programme d’innovation pour les terrasses en 2022. Les mesures comprennent la fermeture temporaire de tronçons de route pour élargir les terrasses, l’élimination des restrictions relatives au nombre de places assises dans les cafés, l’aménagement autorisé d’espaces temporaires de vente au détail dans l’emprise et l’établissement à 2 h de l’heure de fermeture pour toutes les terrasses et les petites terrasses de café. Le personnel examinera la saison 2022 et présentera un rapport sur la possibilité de modifier de façon permanente les règlements pertinents.
Le Conseil a approuvé la conception fonctionnelle du prolongement du boulevard Brian-Coburn et du Transitway de Cumberland entre les chemins Navan et Blair. Le prolongement de la chaussée et la voie rapide pour autobus amélioreraient la durée des déplacements avec les transports en commun et la fiabilité, et répondraient à la demande entre Orléans-Sud et la zone urbaine du sud, ainsi que l’autoroute 417. De nouveaux sentiers polyvalents permettraient aux piétons et aux cyclistes de rejoindre Blackburn Hamlet, le parc-o-bus de Chapel Hill, la communauté de Bradley Estates, le sentier Prescott‑Russell et les sentiers de la CCN.
Le Conseil a approuvé un programme de report de l’impôt foncier en raison de l’occupation par le convoi de 2022 pour les propriétaires de biens de détail et de biens commerciaux dans les zones touchées. Le programme permet aux biens admissibles de reporter au 15 septembre 2022 la date limite du paiement de la facture fiscale provisoire (le 17 mars 2022) et la date limite du paiement de la facture finale (le 16 juin 2022). Ce report sera rétroactif au 17 mars 2022. Le formulaire de demande sera disponible sur ottawa.ca le 24 mars 2022.
Le Conseil municipal a nommé la conseillère Cathy Curry à la Commission de services policiers d’Ottawa.
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