(Press release from the City of Ottawa)
La version française suit
The City of Ottawa will issue, within 24 hours, a Notice of Default to Rideau Transit Group, the company responsible for maintaining the Confederation Line, following direction from City Council. This escalation of the City’s legal rights is in response to Rideau Transit Group’s failure to address significant issues with train and station availability, and the multiple failures that have continued across the light-rail transit system since the start of the service. There will be no interruption to rail service, and the City and municipal taxpayers are protected under the Project Agreement.
A Notice of Default is a contractual notice advising Rideau Transit Group that it is in default of its obligations under the contract. Rideau Transit Group then has an opportunity to remedy those defaults. This is a strong tool in the contract available to the City.
“This is a strong escalation of the City’s legal rights under the Project Agreement,” said Mayor Jim Watson. “We signed a contract for a reliable system to support our City’s high transit ridership of 10,000 people per hour per direction – and to support our future ridership growth. The acceptable levels of service and reliability are detailed in our contract with RTG, but they are not being met.”
Rideau Transit Group is a general partnership formed by ACS RTG Partner Inc., SNC RTG Partner Inc. and Ellis Don RTG Partner Inc. Under the Project Agreement, Rideau Transit Group is responsible for the design, construction and maintenance of the Confederation Line, including the vehicles and stations.
The City is also asking RTG to take a much more active role in compelling its key sub-contractors – including Alstom – to improve their performance on an urgent basis.
“I firmly support the City’s decision to use every tool available in a very solid Project Agreement to secure better LRT service for our transit customers,” said Councillor Allan Hubley, Chair of the Transit Commission.
Since the system was launched in September 2019, there have been considerable failures on the Confederation Line. In response, the City has taken numerous actions to push Rideau Transit Group to address the issues that lead to these continued failures:
- The City has not paid the monthly service payment since October 2019.
- The City brought in British rail consulting firm JBA Corporation to increase monitoring given Rideau Transit Group’s poor performance and the need for a higher level of technical expertise. Rideau Transit Group then retained JBA Corporation directly.
- The City and the City’s consultants have been actively participating in the technical reviews with RTG in order to provide them with operational support and feedback to resolve their issues.
- The City has placed RTG on notice regarding exercising remedial rights due to persistent performance failures on the system.
- A working group has had several meetings and discussions about the problems with Rideau Transit Group’s system for tracking performance metrics.
- The City has delivered contractual notices in relation to these performance metrics, the lack of availability of the system, and the compromise to the reputation of the City and the project.
“We have been taking actions against RTG for months in an effort to have them resolve the issues on the Confederation Line,” said City Manager Steve Kanellakos. “We are not seeing the improvements that we expect to see six months after the launch of this system. Through Council’s direction, we will use this Notice of Default to ensure they resolve the issues that have significantly affected residents.”
Council directed staff to prepare and deliver a Notice of Default to Rideau Transit Groupthat will require Rideau Transit Group to provide a plan and schedule by March 31, 2020 that will set out how Rideau Transit Group intends to fix these ongoing issues. Council also delegated authority to the City Manager to take any other actions required under the Project Agreement to give effect to Council’s decision. Staff will report back to Council at its meeting on Wednesday, April 8.
Le Conseil municipal prend des mesures sans précédent pour régler les problèmes du TLR
La Ville d’Ottawa remettra, d’ici 24 heures, un avis de manquement à Rideau Transit Group, l’entreprise responsable de l’entretien de la Ligne de la Confédération, suivant les directives reçues du Conseil municipal. Ce recours aux droits juridiques de la Ville constitue une intervention face aux manquements de Rideau Transit Group de résoudre les problèmes importants de disponibilité des trains et des stations et les multiples défaillances qui ne cessent de se produire dans tout le réseau de train léger sur rail depuis la mise en service. Il n’y aura pas d’interruption du service ferroviaire, et la Ville ainsi que les contribuables sont protégés en vertu de l’entente de projet.
Un avis de manquement est un avis contractuel avisant Rideau Transit Group qu’il n’a pas respecté ses obligations en vertu du contrat. Rideau Transit Group a ensuite une possibilité de remédier à ces défauts. Il s’agit d’un outil efficace dont dispose la Ville.
« C’est un recours puissant aux droits juridiques de la Ville en vertu de l’entente de projet, a déclaré le maire Jim Watson. Nous avons signé un contrat pour obtenir un système fiable visant à soutenir l’achalandage élevé du transport en commun de 10 000 personnes à l’heure dans chaque direction – et pour soutenir la croissance future de notre clientèle. Les niveaux acceptables de service et de fiabilité sont détaillés dans notre contrat avec RTG, mais ils ne sont pas respectés. »
Rideau Transit Group est une société en nom collectif formée par ACS RTG Partner Inc., SNC RTG Partner Inc. et Ellis Don RTG Partner Inc. En vertu de l’entente de projet, Rideau Transit Group est responsable de la conception, de la construction et de l’entretien de la Ligne de la Confédération, y compris des véhicules et des stations.
La Ville demande aussi à RTG d’être bien plus ferme pour obliger ses sous-traitants, notamment Alstom, à améliorer leur rendement de toute urgence.
« J’appuie résolument la décision de la Ville d’utiliser tous les outils à sa disposition dans le cadre d’une entente de projet très solide en vue d’assurer un meilleur service de TLR pour nos usagers du transport en commun, » a déclaré le conseiller Allan Hubley, président de la Commission du transport en commun.
Depuis que le système a été lancé en septembre 2019, des défaillances considérables se sont produites sur la Ligne de la Confédération. En réaction, la Ville a pris de nombreuses mesures pour pousser Rideau Transit Group à résoudre les problèmes qui provoquaient ces défaillances constantes :
- La Ville n’a pas payé les mensualités dues au titre des services depuis octobre 2019.
- La Ville a fait appel au cabinet britannique d’experts-conseils ferroviaires JBA Corporation pour accroître la surveillance étant donné le piètre rendement de Rideau Transit Group et le besoin d’un niveau plus élevé d’expertise technique. Rideau Transit Group a ensuite retenu directement les services de JBA Corporation.
- La Ville et les conseillers de la Ville ont participé activement à des examens techniques avec RTG de manière à leur fournir du soutien opérationnel et des commentaires pour résoudre leurs problèmes.
- La Ville a donné avis à RTG au sujet de l’exercice de ses droits de recours en raison des défaillances persistantes de rendement du système.
- Un groupe de travail a eu plusieurs rencontres et discussions au sujet des problèmes concernant le système de Rideau Transit Group pour le suivi des mesures de rendement.
- La Ville a émis des avis contractuels relativement à ces mesures de rendement, au manque de disponibilité du système et à l’atteinte à la réputation de la Ville et du projet.
« Nous avons pris des mesures contre RTG pendant des mois afin de les forcer à résoudre les problèmes sur la Ligne de la Confédération, a dit le directeur municipal, Steve Kanellakos. Nous ne voyons aucune des améliorations que nous nous attendions à voir au cours des six mois suivant le lancement de ce système. Grâce aux directives de la Ville, nous utiliserons l’avis de manquement pour assurer qu’ils règlent les problèmes qui ont sérieusement touché les résidents. »
Le Conseil a demandé au personnel de préparer et de délivrer un avis de manquement à Rideau Transit Group, lequel exigera que Rideau Transit Group fournisse un plan et un échéancier d’ici le 31 mars 2020 qui établira comment l’entreprise entend régler ces problèmes constants. Le Conseil a également délégué au directeur municipal le pouvoir de prendre toute autre mesure requise en vertu de l’entente de projet pour donner suite à la décision du Conseil. Le personnel fera rapport au Conseil lors de sa réunion du mercredi 8 avril.